Probleme de compte non fermé
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Brunoche
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Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 - 26 août 2011 à 10:37
Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 - 26 août 2011 à 10:37
A voir également:
- Probleme de compte non fermé
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Remise de peine pour 8 mois ferme - Guide
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Offre compte a composer ✓ - Forum compte bancaire
12 réponses
gerber1
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28 août 2021
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25 août 2011 à 16:33
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Bonjour
Et pourquoi un solde débiteur de 800 € ??
Vous aviez des prélevements
Et pourquoi un solde débiteur de 800 € ??
Vous aviez des prélevements
Brunoche
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11 décembre 2022
25 août 2011 à 16:47
25 août 2011 à 16:47
bonjour monsieur
ben disons que le directeur m'avait téléphoner a l'époque pour me prévenir de cette situation critique.
les 800€ était uniquement aux frais de tenue de compte et autres AGIO.
et non je n'ai aucun relevé bancaire de cette chose la!!
pour moi le compte était clôturer ,la banque n'avais certainement plus ma nouvelle adresse ,il avait seulement mon numéro de portable (qui est d'ailleurs toujours le même).
j'avais peut etre reçu des courriers dans mes anciennes adresses ,je ne sais pas!! mon compte clôturer je n'ai rien communiquer a cette banque par la suite ,sauf que l'histoire a continuer pour eux jusqu'à ce jour!! :(
mais ayant mon téléphone,il aurait pu quand même pu retrouver mon adresse afin de ma prévenir du problème que je risquais a l'époque !! j'ai rien reçu mis a part l'appel du directeur en Nov 2007! aucun recommandé !! rien !
sur l'ordi du directeur actuel ,ce matin,il etait ecris que je n'étais plus joignable !ni par téléphone ni par mon adresse : NPAI !!
et ils ont laissé pourrir la situation! en attendant que je me manifeste un jour.. ca c sur!!
ben disons que le directeur m'avait téléphoner a l'époque pour me prévenir de cette situation critique.
les 800€ était uniquement aux frais de tenue de compte et autres AGIO.
et non je n'ai aucun relevé bancaire de cette chose la!!
pour moi le compte était clôturer ,la banque n'avais certainement plus ma nouvelle adresse ,il avait seulement mon numéro de portable (qui est d'ailleurs toujours le même).
j'avais peut etre reçu des courriers dans mes anciennes adresses ,je ne sais pas!! mon compte clôturer je n'ai rien communiquer a cette banque par la suite ,sauf que l'histoire a continuer pour eux jusqu'à ce jour!! :(
mais ayant mon téléphone,il aurait pu quand même pu retrouver mon adresse afin de ma prévenir du problème que je risquais a l'époque !! j'ai rien reçu mis a part l'appel du directeur en Nov 2007! aucun recommandé !! rien !
sur l'ordi du directeur actuel ,ce matin,il etait ecris que je n'étais plus joignable !ni par téléphone ni par mon adresse : NPAI !!
et ils ont laissé pourrir la situation! en attendant que je me manifeste un jour.. ca c sur!!
gerber1
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28 août 2021
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25 août 2011 à 16:51
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2000 € de frais pour une tenue de compte ..!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vais me mettre banquier
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Brunoche
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11 décembre 2022
25 août 2011 à 17:12
25 août 2011 à 17:12
tu m'etonne !!
en fait ca englobe tout les frais qui découlent de ce problème !!
les charges ,taxe diverses,courriers recommandés, ca aussi surement!!
mais bon voila que puis je faire maintenant?
merci
en fait ca englobe tout les frais qui découlent de ce problème !!
les charges ,taxe diverses,courriers recommandés, ca aussi surement!!
mais bon voila que puis je faire maintenant?
merci
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11 décembre 2022
25 août 2011 à 17:16
25 août 2011 à 17:16
et j'espere pas qu'il vont m'embêter maintenant!!
que puis je faire?
car ils ont une copie de mon KBis !
que puis je faire?
car ils ont une copie de mon KBis !
gerber1
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25 août 2011 à 17:29
25 août 2011 à 17:29
Le jugement de Salomon du C.A. réunion est peut etre le meilleur .!!!!!
Brunoche
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25 août 2011 à 17:42
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euh .......de quoi?
gerber1
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Modifié par gerber1 le 25/08/2011 à 17:57
Modifié par gerber1 le 25/08/2011 à 17:57
Voyez ceci.
PARTAGE DES 2000 €
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
PARTAGE DES 2000 €
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Brunoche
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11 décembre 2022
26 août 2011 à 05:20
26 août 2011 à 05:20
bonjour ,vous n'avez pas d'autre solutions....plus juridique?
merci
merci
Avez-vous fait toutes vos démarches en Recommandé avec accusé de réception ?
Si oui, le premier courrier de 2004 est une preuve juridique, la faute incombe en ce cas à la Banque.
Vous pouvez donc déposé une plainte et demander des dommages et intérêts.
Sinon, comment pouvez prouver qu'ils ont bien eu la première lettre.
Avez-vous gardé la Télécopier de la deuxième lettre ? C'est une preuve juridique.
La Banque doit apporter la preuve qu'elle vous a envoyée des lettres en recommandé avec accusé de réception. Si, elle ne peut pas prouver qu'elle vous a envoyé des lettres de relance ou des courriers d'avertissement, elle est en tord.
Ce qui est surprenant, c'est l'interdiction bancaire, le Banque de France aurait du vous en avertir par un Recommandé avec accusé de réception.
Ne payez rien pour le moment, déplacez-vous sans délai à l'agence locale de la Banque de France, il y en a nécessairement une dans le département Français de Mayotte. La Banque de France est un service public qui doit vous apporter ses conseils.
De plus toute dette doit être justifiée et détaillée par courrier en Recommandé avec accusé de réception. Toute dette est contestable auprès du Tribunal de Grande Instance auprès de feu le juge de l'exécution, c'est gratuit. Le TGI vous renseignera.
Votre problème dépend de deux Codes.
Le Code Monétaire et Financier.
Et le Code de la Consommation.
(sélectionnez copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110826
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110826
Toute solution proposé par la Banque doit faire l'objet d'un écrit en Recommandé avec accusé de réception ou de la remise d'un document contre votre signature.
La Banque de France pouvait parfaitement vous retrouver par le fichier des impôts sur le revenu, la redevance télévision, les impôts foncier, la taxe d'habitation.
Si vous étiez interdit bancaire, votre nouvelle banque devez le savoir, puisque la Banque de France communique ce fichier à toutes les Banques, la Banques de France fait une recherche dans les fichiers bancaires.
Allez consulter un avocat, c'est gratuit dans certains services, ou auprès de la Mairie.
.
Si oui, le premier courrier de 2004 est une preuve juridique, la faute incombe en ce cas à la Banque.
Vous pouvez donc déposé une plainte et demander des dommages et intérêts.
Sinon, comment pouvez prouver qu'ils ont bien eu la première lettre.
Avez-vous gardé la Télécopier de la deuxième lettre ? C'est une preuve juridique.
La Banque doit apporter la preuve qu'elle vous a envoyée des lettres en recommandé avec accusé de réception. Si, elle ne peut pas prouver qu'elle vous a envoyé des lettres de relance ou des courriers d'avertissement, elle est en tord.
Ce qui est surprenant, c'est l'interdiction bancaire, le Banque de France aurait du vous en avertir par un Recommandé avec accusé de réception.
Ne payez rien pour le moment, déplacez-vous sans délai à l'agence locale de la Banque de France, il y en a nécessairement une dans le département Français de Mayotte. La Banque de France est un service public qui doit vous apporter ses conseils.
De plus toute dette doit être justifiée et détaillée par courrier en Recommandé avec accusé de réception. Toute dette est contestable auprès du Tribunal de Grande Instance auprès de feu le juge de l'exécution, c'est gratuit. Le TGI vous renseignera.
Votre problème dépend de deux Codes.
Le Code Monétaire et Financier.
Et le Code de la Consommation.
(sélectionnez copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110826
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110826
Toute solution proposé par la Banque doit faire l'objet d'un écrit en Recommandé avec accusé de réception ou de la remise d'un document contre votre signature.
La Banque de France pouvait parfaitement vous retrouver par le fichier des impôts sur le revenu, la redevance télévision, les impôts foncier, la taxe d'habitation.
Si vous étiez interdit bancaire, votre nouvelle banque devez le savoir, puisque la Banque de France communique ce fichier à toutes les Banques, la Banques de France fait une recherche dans les fichiers bancaires.
Allez consulter un avocat, c'est gratuit dans certains services, ou auprès de la Mairie.
.
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11 décembre 2022
26 août 2011 à 07:09
26 août 2011 à 07:09
bonjour Fowl
merci pour les infos!
non le premier courriers de clôture avait ,je pense été déposé a l'accueil du CA !
de mémoire la dame m'avait dit que cela suffisait!
que si y'avait un problème on me contacterais...certes ils l'ont fait...3ans plus tard ,me demandant 800€ !!
la 2eme lettre fu faxer ,j'ai le recu d'envoie!
mais a ce jour cela est monté a 2000€ !!
peuvent ils envoyer un huissier me saisir?
j'ai contacté l'agence de la Banque de France a Mayotte : l'IEDOM ,ils m'ont indiqué que je devait voir avec le CA !!
et je n'ai jamais jamais recu de recommandé moi,ni de mon ancienne banque,ni de personne !!
pour un avocat,connaissez vous un bon site de consultation gratuite pour le moment!
et vous parlez de dommages et intérêt!! ah bon? a combien cela peut il monter?
merci
merci pour les infos!
non le premier courriers de clôture avait ,je pense été déposé a l'accueil du CA !
de mémoire la dame m'avait dit que cela suffisait!
que si y'avait un problème on me contacterais...certes ils l'ont fait...3ans plus tard ,me demandant 800€ !!
la 2eme lettre fu faxer ,j'ai le recu d'envoie!
mais a ce jour cela est monté a 2000€ !!
peuvent ils envoyer un huissier me saisir?
j'ai contacté l'agence de la Banque de France a Mayotte : l'IEDOM ,ils m'ont indiqué que je devait voir avec le CA !!
et je n'ai jamais jamais recu de recommandé moi,ni de mon ancienne banque,ni de personne !!
pour un avocat,connaissez vous un bon site de consultation gratuite pour le moment!
et vous parlez de dommages et intérêt!! ah bon? a combien cela peut il monter?
merci
Prenez les devants aller contester la facturation auprès du Tribunal de Grande Instance près du juge de l'exécution. Il vous suffit de vous déplacer. Plus vous attendez plus, vous serez dans la mouise.
Si, vous n'avez jamais rien fait sur ce compte bancaire, aucun prélèvement, aucun chèque, retirer de l'argent depuis sa supposée clôture, vous avez la preuve de votre bonne foi + la preuve de la télécopie + Article L312-1 du Code Monétaire et financier :
« L'ouverture d'un tel compte intervient après remise auprès de l'établissement de crédit d'une déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte.
[...]
Toute décision de clôture de compte à l'initiative de l'établissement de crédit désigné par la Banque de France doit faire l'objet d'une notification écrite et motivée adressée au client et à la Banque de France pour information. Un délai minimum de deux mois doit être consenti obligatoirement au titulaire du compte.
Ces dispositions s'appliquent aux interdits bancaires.»
Le préjudice se monte sur le fait que vous êtes désormais interdit bancaire et que vous n'avez pas pu créer votre entreprise.
En second, lieu, ce n'est pas un site qui pourra régler votre problème, il faut consulter un avocat, car le droit à Mayotte n'est pas entièrement identique à celui de la métropole, même si Mayotte est un département Français.
Avez-vous une assurance Habitation dans laquelle vous avez souscrit une protection juridique de la personne, avez-vous une assurance de protection de la personne, avez-vous une assurance voiture ?
En ce cas relisez vos contrats, certains peuvent contenir un accès gratuit à des juristes ou à des avocats.
La Banque de France n'a pas fait son travail, jamais elle n'aurait dû vous conseiller de régler cela avec le Crédit Agricol. Elle aurait dû proposer une médiation.
Je vous le dis tout de Go, je suis sidéré que vous n'ayez jamais gardé une seule preuve et que vous n'ayez jamais agi en recommandé avec accusé de réception.
Vous devez garder une copie de tous les courriers et les envoyer en Recommandé avec accusé de réception ; Ce n'est pas contestable devant un tribunal, même si quelqu'un vous dit : Donnez-le à l'accueil, c'est suffisant.
Comment apportez-vous la preuve de votre démarche par la suite ?
Là, vous pouvez apporter la preuve s'il n'y a jamais eu de mouvement bancaire sur ce compte depuis 2004.
Relations des établissements de crédit avec le client - Article L312-1-1 - Code Monétaire et Financier.
Si, vous n'avez jamais rien fait sur ce compte bancaire, aucun prélèvement, aucun chèque, retirer de l'argent depuis sa supposée clôture, vous avez la preuve de votre bonne foi + la preuve de la télécopie + Article L312-1 du Code Monétaire et financier :
« L'ouverture d'un tel compte intervient après remise auprès de l'établissement de crédit d'une déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte.
[...]
Toute décision de clôture de compte à l'initiative de l'établissement de crédit désigné par la Banque de France doit faire l'objet d'une notification écrite et motivée adressée au client et à la Banque de France pour information. Un délai minimum de deux mois doit être consenti obligatoirement au titulaire du compte.
Ces dispositions s'appliquent aux interdits bancaires.»
Le préjudice se monte sur le fait que vous êtes désormais interdit bancaire et que vous n'avez pas pu créer votre entreprise.
En second, lieu, ce n'est pas un site qui pourra régler votre problème, il faut consulter un avocat, car le droit à Mayotte n'est pas entièrement identique à celui de la métropole, même si Mayotte est un département Français.
Avez-vous une assurance Habitation dans laquelle vous avez souscrit une protection juridique de la personne, avez-vous une assurance de protection de la personne, avez-vous une assurance voiture ?
En ce cas relisez vos contrats, certains peuvent contenir un accès gratuit à des juristes ou à des avocats.
La Banque de France n'a pas fait son travail, jamais elle n'aurait dû vous conseiller de régler cela avec le Crédit Agricol. Elle aurait dû proposer une médiation.
Je vous le dis tout de Go, je suis sidéré que vous n'ayez jamais gardé une seule preuve et que vous n'ayez jamais agi en recommandé avec accusé de réception.
Vous devez garder une copie de tous les courriers et les envoyer en Recommandé avec accusé de réception ; Ce n'est pas contestable devant un tribunal, même si quelqu'un vous dit : Donnez-le à l'accueil, c'est suffisant.
Comment apportez-vous la preuve de votre démarche par la suite ?
Là, vous pouvez apporter la preuve s'il n'y a jamais eu de mouvement bancaire sur ce compte depuis 2004.
Relations des établissements de crédit avec le client - Article L312-1-1 - Code Monétaire et Financier.
Brunoche
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11 décembre 2022
26 août 2011 à 10:37
26 août 2011 à 10:37
merci beaucoup
j'ai deja pris contact avec un avocat pour vendredi prochain !
j'ai uniquement les documents dont j'ai parlé avant ,c'est tout !!
ce compte a été fermé pour moi depuis belle lurette,je suis dans une autre banque depuis tout ce temps!
et j'ai pu créer mon entreprise,c'est seulement en créer mon compte pro voila 5 j ,que mon banquier a vu le souci!! personnes ne m'avaient informé avant!!
et la je suis bloqué pour avoir des chéquier professionnel.
par contre eux me disent qu'ils m'avaient envoyer des courriers ,mais qui leur revenaient ,normal je n'habitait plus a l'adresse ,mais quand on veux trouver quelqu'un!! hein! on le trouve!! non?
il disent que mon numéro ne marche plus!! alors que je n'ai jamais quitter mon fournisseur de portable depuis qu'ils sont a Mayotte!!
merci encore.
et c'est clair qu'a l'avenir je ferais gaffe!! cela me servira de lecon!!
j'ai deja pris contact avec un avocat pour vendredi prochain !
j'ai uniquement les documents dont j'ai parlé avant ,c'est tout !!
ce compte a été fermé pour moi depuis belle lurette,je suis dans une autre banque depuis tout ce temps!
et j'ai pu créer mon entreprise,c'est seulement en créer mon compte pro voila 5 j ,que mon banquier a vu le souci!! personnes ne m'avaient informé avant!!
et la je suis bloqué pour avoir des chéquier professionnel.
par contre eux me disent qu'ils m'avaient envoyer des courriers ,mais qui leur revenaient ,normal je n'habitait plus a l'adresse ,mais quand on veux trouver quelqu'un!! hein! on le trouve!! non?
il disent que mon numéro ne marche plus!! alors que je n'ai jamais quitter mon fournisseur de portable depuis qu'ils sont a Mayotte!!
merci encore.
et c'est clair qu'a l'avenir je ferais gaffe!! cela me servira de lecon!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...