Retrait de points
Résolu
e32ukpv
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Bonjour,
je me suis fait prendre au rada pour exces de vitesse pluseur fois je me suis fait retire des point. j ai optemu mon permi en 1981 et il vrait qu il y a un e lois qui dit le contrere et qu il non pas le droit ? je vous pose le question merci de bien vouloir me donne une reponce et qu elle demarche qu il faux que je face pour recupere mes point cordialement
je me suis fait prendre au rada pour exces de vitesse pluseur fois je me suis fait retire des point. j ai optemu mon permi en 1981 et il vrait qu il y a un e lois qui dit le contrere et qu il non pas le droit ? je vous pose le question merci de bien vouloir me donne une reponce et qu elle demarche qu il faux que je face pour recupere mes point cordialement
4 réponses
Bonjour,
Comme indiqué, tout le monde est logé à la même enseigne, cette blague de loi est une plaisanterie.
Faites une petite recherche et vous verrez que c'est un HOAX.
Et pis, comme l'écrit Alfred, un petit effort de Français, SVP, merci pour ceux qui n'ont pas le décodeur.
Comme indiqué, tout le monde est logé à la même enseigne, cette blague de loi est une plaisanterie.
Faites une petite recherche et vous verrez que c'est un HOAX.
Et pis, comme l'écrit Alfred, un petit effort de Français, SVP, merci pour ceux qui n'ont pas le décodeur.
Bonjour,
Article 21 de la loi du 10 juillet 1989 :
"Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route."
En résumé, votre permis est un permis à point même s'il date de 1981.
Sinon la démarche pour récupérer vos points?? Un stage de récupération de points et lever le pied...
Article 21 de la loi du 10 juillet 1989 :
"Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route."
En résumé, votre permis est un permis à point même s'il date de 1981.
Sinon la démarche pour récupérer vos points?? Un stage de récupération de points et lever le pied...
La législation juridique et financière évolue en permanence...