Retrait de points
Résolu
A voir également:
- Retrait de points
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Retrait dab tpe interne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Retrait qui n'apparait pas sur mon compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- FRAUDE COMPTE INTERNET ET RETRAIT DAB - Forum Banque et Crédit
- Madnix casino avis retrait - Forum Banque et Crédit
4 réponses
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 615
25 août 2011 à 12:42
25 août 2011 à 12:42
Bonjour
Pas de loi, pas d'exeption, tout le monde à la même enseigne.
Bonne journée
--
Pas de loi, pas d'exeption, tout le monde à la même enseigne.
Bonne journée
--
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
Modifié par nemrod18 le 25/08/2011 à 12:59
Modifié par nemrod18 le 25/08/2011 à 12:59
Bonjour,
Comme indiqué, tout le monde est logé à la même enseigne, cette blague de loi est une plaisanterie.
Faites une petite recherche et vous verrez que c'est un HOAX.
Et pis, comme l'écrit Alfred, un petit effort de Français, SVP, merci pour ceux qui n'ont pas le décodeur.
Comme indiqué, tout le monde est logé à la même enseigne, cette blague de loi est une plaisanterie.
Faites une petite recherche et vous verrez que c'est un HOAX.
Et pis, comme l'écrit Alfred, un petit effort de Français, SVP, merci pour ceux qui n'ont pas le décodeur.
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
25 août 2011 à 22:34
25 août 2011 à 22:34
Bonjour,
Article 21 de la loi du 10 juillet 1989 :
"Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route."
En résumé, votre permis est un permis à point même s'il date de 1981.
Sinon la démarche pour récupérer vos points?? Un stage de récupération de points et lever le pied...
Article 21 de la loi du 10 juillet 1989 :
"Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route."
En résumé, votre permis est un permis à point même s'il date de 1981.
Sinon la démarche pour récupérer vos points?? Un stage de récupération de points et lever le pied...