Retrait de points
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durock
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25 août 2011 à 12:42
25 août 2011 à 12:42
Bonjour
Pas de loi, pas d'exeption, tout le monde à la même enseigne.
Bonne journée
--
Pas de loi, pas d'exeption, tout le monde à la même enseigne.
Bonne journée
--
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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Modifié par nemrod18 le 25/08/2011 à 12:59
Modifié par nemrod18 le 25/08/2011 à 12:59
Bonjour,
Comme indiqué, tout le monde est logé à la même enseigne, cette blague de loi est une plaisanterie.
Faites une petite recherche et vous verrez que c'est un HOAX.
Et pis, comme l'écrit Alfred, un petit effort de Français, SVP, merci pour ceux qui n'ont pas le décodeur.
Comme indiqué, tout le monde est logé à la même enseigne, cette blague de loi est une plaisanterie.
Faites une petite recherche et vous verrez que c'est un HOAX.
Et pis, comme l'écrit Alfred, un petit effort de Français, SVP, merci pour ceux qui n'ont pas le décodeur.
folimi
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25 août 2011 à 22:34
25 août 2011 à 22:34
Bonjour,
Article 21 de la loi du 10 juillet 1989 :
"Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route."
En résumé, votre permis est un permis à point même s'il date de 1981.
Sinon la démarche pour récupérer vos points?? Un stage de récupération de points et lever le pied...
Article 21 de la loi du 10 juillet 1989 :
"Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route."
En résumé, votre permis est un permis à point même s'il date de 1981.
Sinon la démarche pour récupérer vos points?? Un stage de récupération de points et lever le pied...