Résiliation de bail

germaine - 25 août 2011 à 12:34
Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 25 août 2011 à 12:54
Bonjour,
Pourriez - vous me conseiller et me donner si possible un modèle de lettre avec des références de textes pour la situation suivante :
Nous sommes propriètaires résidants d'un appartement au 1er étage d'une résidence, l'appartement du dessous est occupé par un locataire qui nous cause des troubles de voisinage.
A savoir, il nous tient pour responsables du moindre bruit du bâtiment et a même déposé une main courante pour tapage diurne et nocturne(alors que ce sont d'autres voisins qui font RAISONNABLEMENT du bruit quand ils recoivent .
,Pareil pour ce qu'il ramasse sur son balcon et que nous retrouvons devant notre porte : les poils de chats des voisins , les miettes et autres quand ils secouent leur linge et tapis. Ce locataire tape continuellement sur les cloisons et vocifère on ne sait pas pourquoi. Cela relève sans aucun doute de la psychiatrie mais comme il paye son loyer , son propriétaire ,saisi plusieurs fois , ne veut rien savoir.

Malgré un historique devant le médiateur qui nous avait donné raison, les allégations de cette personne nous sont préjudiciables puisque maintenant , il nous insulte et nous menace de nous faire partir.
Nous aimerions quand même avoir la jouissance NORMALE que nous sommes en droit d'avoir de notre appartement. (nous ne pouvons plus prendre l'air sur notre terrasse(sans parler de manger ), nous n'osons plus recevoir. Nous avons des travaux en attente ...
Aussi, nous devons transmettre la copie de la main courante que nous venons de faire au commissariat pour insultes et menaces à notre syndic .
En effet, le commissariat et le médiateur nous disent que l'on peut faire casser le bail de ce locataire pour les troubles occasionnés.
Avez-vous un modèle de lettre pour son propiétaire avec les références des textes
(Le syndic n'a pas su ou pas voulu nous renseigner.)
merci

1 réponse

Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
25 août 2011 à 12:54
vous trouverez réponses à vos questions dans ces liens


http://www.jurislogement.org/rapports-locatifs-mainmenu-30/20-jouissance-et-troubles-du-voisinage/98-expulsions-et-troubles-du-voisinage-les-modifications-introduites-par-la-loi-relative-a-la-prevention-de-la-delinquance

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
0