Nuisances sonores des cloches de l'église
les cloches
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25 août 2011 à 11:36
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 sept. 2011 à 10:42
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 sept. 2011 à 10:42
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 23/09/2011 à 11:21
Modifié par jmwurth le 23/09/2011 à 11:21
Bonjour,
Tout d'abord, si vous habitez en Alsace-Moselle, il y a une législation spéciale.
Sinon, il doit suffire de demander la cessation des nuisances en joignant une copie des expertises.(je ne suis pas avocat) Votre affaire relève du cas général, à savoir la loi du 31 juillet 2006.
Tout d'abord, si vous habitez en Alsace-Moselle, il y a une législation spéciale.
Sinon, il doit suffire de demander la cessation des nuisances en joignant une copie des expertises.(je ne suis pas avocat) Votre affaire relève du cas général, à savoir la loi du 31 juillet 2006.