Nuisances sonores des cloches de l'église

les cloches - 25 août 2011 à 11:36
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 sept. 2011 à 10:42
Bonjour,
J'habite une maison depuis 1975 en face d'une église dont les cloches ne sonnaient que pour les évènements exceptionnels (mariages, décés).
Depuis Juin 2006, la commune a décidé de faire sonner les cloches toutes les demi-heures de 8h00 à 20h00. Nous avons déjà envoyé deux courriers AR en 2006 à notre Mairie en leur demandant de faire cesser cette nuisance sonore. Ces courriers sont restés sans réponses.
Suite à une troisième demande verbale, la commune a ordonné une analyse musicale et auditive de la cloche. L'expert a confirmé dans son rapport cette nuisance sonore!
Mais aucune action n'a été mis en place par la Mairie.

Depuis le 21 Juin 2011, par arrêté municipal, les cloches sonnent maintenant l'Angelus, soit 2 mn et 30 secondes de sonneries continues. Nous avons donc rédigé un troisième courrier recommandé valant recours gracieux à Mme Le Maire le 3 Juillet dernier, et nous n'avons reçu aucune réponse....
Nous avons également fait appel à un huissier, qui, à l'aide d'un sonomètre, a constaté cette nuisance. Il a effectivement mesuré une intensité sonore de 88 décibels à l'intérieur de la maison lors de l'Angélus!

Je souhaite saisir le Tribunal Administratif afin de faire cesser définitivement ces sonneries, qui sont de véritables agressions sonores.

Comment dois-je faire ma demande?

1 réponse

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 117
Modifié par jmwurth le 23/09/2011 à 11:21
Bonjour,
Tout d'abord, si vous habitez en Alsace-Moselle, il y a une législation spéciale.
Sinon, il doit suffire de demander la cessation des nuisances en joignant une copie des expertises.(je ne suis pas avocat) Votre affaire relève du cas général, à savoir la loi du 31 juillet 2006.
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