Refus résiliation orange départ étranger

martinus54 - 24 août 2011 à 15:34
 Anar - 10 août 2012 à 19:35
Bonjour,

Je vais partir travailler en tant qu'assistant de français an Angleterre à partir du premier octobre. J'aurais souhaité résilié mon forfait orange dont l'engagement court jusqu'en décembre 2012.

Voilà le courrier que je leur ai envoyé:


Orange
Service de Résiliation Mobile Orange
33732 Bordeaux Cedex 9

XXX, le 18 août 2011

Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement de téléphonie mobile
N° mobile : XXX

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement de téléphonie mobile souscrit auprès de votre société.
Actuellement abonné à votre offre « Forfait Origami Style 1h », je pars pour une durée de 8 mois au Royaume-Uni pour travailler en tant qu'assistant de français. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer ma résiliation et vous demande de mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie, et ce sans pénalité de paiement.
Cette résiliation prendra effet au 26 Septembre 2011, le délai de préavis étant conforme aux conditions générales applicables au contrat.
Vous trouverez en pièces jointes un courrier électronique du British Council attestant la région britannique dans laquelle je serai appelé à travailler, ainsi qu'un courrier électronique de mon école d'affectation attestant que j'y travaillerai à partir du 1er Octobre. Ce dernier document atteste de ma présence sur le territoire britannique à partir du 1er Octobre 2011.
Ces documents me permettent de solliciter une résiliation sans frais, conformément à l'article 6.3.2 des conditions générales de vente, et attestent de la légitimité de ma demande, que vous ne pouvez contester, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2004.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de la résiliation, et ce, à l'adresse suivante :

XXXXX

Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Suite à ce courrier, je reçois un message sur mon téléphone:
Nous ne pouvons accepté votre demande de résiliation sans frais car il manque un justificatif, pouvez-vous nous envoyer un contrat de location, certificat de résidence ... sans nouvelle de votre part sous 48h votre ligne sera résiliée le 2 septembre avec frais.

Je rappelle donc le service client et leur fait part de mon incompréhension quant au manque de justificatif. Elle me dit tout d'abord que le mail n'a pas de signature, puis que finalement ca ne compte pas comme un justificatif en plus car les deux documents parlent de la même chose etc...

J'ai réservé pour un mois une chambre chez l'habitant en attendant de trouver mieux sur place je n'ai donc pas encore de contrat de location, et rien d'autre à leur envoyer.
La dame m'a donc dit que ma ligne serait résilié avec frais le 2 septembre. Je lui ai informé que je ne paierais ni ces frais ni les factures Orange allant au delà du 26 septembre.



Quel est mon recours?
Ont-ils le droit de me résilier ma ligne le 2 septembre sans m'en informer par courrier et en m'imposant des frais (cela signifie qu'ils jugent que mon motif de résiliation n'est pas légitime...).

Merci beaucoup de m'avoir lu et merci d'avance pour votre aide...

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
24 août 2011 à 15:37
Bonjour..
Pb récurrent.. les Opérateurs font de la résistance..
En cas de pb voir avec l'AFUTT spécialisé dans le domaine des FAI et Opérateurs..
http://www.afutt.org/
Je suppose que les documents exigés par l'Opérateur ne sont pas portés aux C.G?
A+
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Nan il n'y a aucun document porté aux C.G.
Lorsque je lui ai parlé desdites CG la conseillère m'a répondu que ce qui était écrit était écrit mais que c'était de toute manière à orange de statuer!!!
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 24/08/2011 à 15:52
Re:
Ils ne racontent que des c... Vois avec AFUTT ou une Asso de Consommateurs, là ils sont moins arrogants! Bientôt ils vont exiger un Certificat de baptême ou un document prouvant que tu es herbivore..
A+
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merci pour votre réponse je vais voir avec l'AFUTT
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NICOLASDEFRANCE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012
Modifié par BmV le 27/02/2012 à 22:18
Bonsoir,
Même histoire pour moi. Je résilie en juillet 2011 chez ORANGE pour cause de déménagement et travail à l'étranger. je fournis tous les justificatifs (même les billets d'avions à mon nom) afin d'être tranquille, le tout en AR...Sentant le coup venir (je sais pas pourquoi...peut-être à cause des forums...merci !) j'ai demandé à ce que ma banque arrête les prélèvements automatiques (malin le mec !)
Après pleins de mails et courriers menaçant afin de payer 350 euros (environs), [b]RECOCASH/b, [b]GIE PREVENTEL/b etc..., je leur renvoyais le même courrier à chaque fois (que voulez vous en plus, vous avez tous les doc..), et bien finalement ils m'ont envoyé un mail me disant qu'ils clôturaient mon dossier ! (sans frais et ce ce aujourd'hui ! donc janvier 2012, soit 6 mois !!!!)
En tout cas aujourd'hui je leur demande une lettre d'excuse pour tout ce temps perdu..et un abonnement à vie (mais là je rêve...), si vous êtes dans votre droit, ne lâchez surtout pas !!! La résiliation pour départ à l'étranger pour plusieurs années avec un certificat de travail, de logement est légitime !!! Soyez fort face à ces machines qui vous font peur...
Cdt....
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Réception ce matin d'un sms de la part de orange:

"Nous vous confirmons que votre résiliation avec frais sera effective le 2/09/2011."

Ils se fouttent du monde!!
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Bonjour..
Oui les Opérateurs se f.. souvent de la g.. du monde.. Il va falloir contre-attaquer sinon tu vas avoir leurs Officines favorites à tes trousses..
Les C.G ne stipulent pas (A ma connaissance...) quelles docs sont requises pour justifier un départ à l'étranger (Certaines exigences pouvant être considérées comme 'abusives'..). Donc le futur émigré peut produire ce qu'il a à sa dispostion sous réserve que le document soit irréfutable.. Il est temps de te rapprocher de l'AFUTT ou tout aure Organisme afion de faire valoir tes droits... Tiens nous au courant des suites..Bonne chance..
A+
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Merci, oui j'ai déjà déposer un plainte à l'AFUTT ainsi qu'à la DGCCRF. Je vous tiendrez au courant ...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
25 août 2011 à 15:03
Bonjour martinus54 ,

Je vous suggere de contacter votre banque. Vous leur expliquez votre probleme, leur remettez une copie de la lettre envoyée a Orange et vous demandez a ce que les prelevements au profit d'Orange soient rejetés concernant le telephone mobile..
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merci de votre conseil, je vais voir ça avec ma banque...
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Alors la suite ? Je suis dans le meme cas aujourd'hui ! Orange a t il accepté ta demqnde de resiliation sans frais ? Merci !
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