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jcht
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Bonjour,
Ma concubine et moi voulons acquérir un appartement en indivision.
J'ai 1 enfant d'un premier lit, elle n'a pas d'enfant.
Nous souhaitons que le dernier vivant puisse occuper l'appartement
jusqu'à la fin de sa vie sans etre obligé de vendre .
Nous sommes d'accord que les parts revenant à chacun des héritiers
leur revienne mais qu' a la fin de vie des deux
merci de vos conseils et avis
Ma concubine et moi voulons acquérir un appartement en indivision.
J'ai 1 enfant d'un premier lit, elle n'a pas d'enfant.
Nous souhaitons que le dernier vivant puisse occuper l'appartement
jusqu'à la fin de sa vie sans etre obligé de vendre .
Nous sommes d'accord que les parts revenant à chacun des héritiers
leur revienne mais qu' a la fin de vie des deux
merci de vos conseils et avis
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3 réponses
Nous sommes d'accord que les parts revenant à chacun des héritiers leur revienne mais qu' a la fin de vie des deux
Vous devez impérativement vous pascer afin d'éviter les droits de succession au taux de 60 %.
Puis part un testament que chacun fera au profit de l'autre, vous vous léguez l'usufruit de votre part de moitié.
Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier.
Vous devez impérativement vous pascer afin d'éviter les droits de succession au taux de 60 %.
Puis part un testament que chacun fera au profit de l'autre, vous vous léguez l'usufruit de votre part de moitié.
Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier.
Je pense alors que le risque est que l'enfant sera en mesure de provoquer le partage.
Effectivement, c'est un risque, car il a été jugé, que bien que le conjoint détienne l'usufruit recueilli par succession et l'enfant la nue propriété, qui sont certes dess droits différents sur ce chapitre, il y a indivision avec ledit conjoint sur sa part d'origine composée de la nue-propriété et de l'usufruit.
S'il s'avérait que la valeur de l'usufruit "grignote" la part réservataire, une compensation peut être prévue et versée.
Effectivement, c'est un risque, car il a été jugé, que bien que le conjoint détienne l'usufruit recueilli par succession et l'enfant la nue propriété, qui sont certes dess droits différents sur ce chapitre, il y a indivision avec ledit conjoint sur sa part d'origine composée de la nue-propriété et de l'usufruit.
S'il s'avérait que la valeur de l'usufruit "grignote" la part réservataire, une compensation peut être prévue et versée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas de figure que vous évoquez il me semble qu'en cas de décès de madame, on se retrouvera dans le cadre d'une indivision puisque monsieur sera plein propriétaire de la moitié du bien et l'heritier de madame nu propriétaire de l'autre moitié. Je pense alors que le risque est que l'enfant sera en mesure de provoquer le partage.
J'apprécie vos interventions sur ce site et serait heureuse de pouvoir profiter de votre analyse sur ce point.
Merci.
Ce legs s'appliquera à condition que sa valeur n'excède pas la "quotité disponible". Auquel cas, il pourra être réduit. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au moment du décès, don cimpossible de dire aujourd'hui quelles seront les données au jour du 1er décès.
Je pense alors que le risque est que l'enfant sera en mesure de provoquer le partage.
Un usufruit et un nu-propriétaire ne sont pas en indivision. Il y a démembrement de propriété et dans ce cas, le partage ne peut pas être provoqué.