Dernier vivant
jcht
Messages postés
127
Date d'inscription
jeudi 27 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2021
-
24 août 2011 à 10:04
jcht Messages postés 127 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 25 août 2011 à 10:46
jcht Messages postés 127 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 25 août 2011 à 10:46
A voir également:
- Dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Décision infondée de la CAF sur une vie maritale - Forum CAF
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum Aides et allocations
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
24 août 2011 à 16:28
24 août 2011 à 16:28
Nous sommes d'accord que les parts revenant à chacun des héritiers leur revienne mais qu' a la fin de vie des deux
Vous devez impérativement vous pascer afin d'éviter les droits de succession au taux de 60 %.
Puis part un testament que chacun fera au profit de l'autre, vous vous léguez l'usufruit de votre part de moitié.
Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier.
Vous devez impérativement vous pascer afin d'éviter les droits de succession au taux de 60 %.
Puis part un testament que chacun fera au profit de l'autre, vous vous léguez l'usufruit de votre part de moitié.
Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
24 août 2011 à 20:40
24 août 2011 à 20:40
Je pense alors que le risque est que l'enfant sera en mesure de provoquer le partage.
Effectivement, c'est un risque, car il a été jugé, que bien que le conjoint détienne l'usufruit recueilli par succession et l'enfant la nue propriété, qui sont certes dess droits différents sur ce chapitre, il y a indivision avec ledit conjoint sur sa part d'origine composée de la nue-propriété et de l'usufruit.
S'il s'avérait que la valeur de l'usufruit "grignote" la part réservataire, une compensation peut être prévue et versée.
Effectivement, c'est un risque, car il a été jugé, que bien que le conjoint détienne l'usufruit recueilli par succession et l'enfant la nue propriété, qui sont certes dess droits différents sur ce chapitre, il y a indivision avec ledit conjoint sur sa part d'origine composée de la nue-propriété et de l'usufruit.
S'il s'avérait que la valeur de l'usufruit "grignote" la part réservataire, une compensation peut être prévue et versée.
jcht
Messages postés
127
Date d'inscription
jeudi 27 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2021
7
25 août 2011 à 10:46
25 août 2011 à 10:46
Bonjour,
Vous remercie à tous et à toutes pour vos réponses détaillées,
viens de prendre rendez vous pour le début de semaine avec un notaire et
je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
Excellente journée
Vous remercie à tous et à toutes pour vos réponses détaillées,
viens de prendre rendez vous pour le début de semaine avec un notaire et
je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
Excellente journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2011 à 17:23
Dans le cas de figure que vous évoquez il me semble qu'en cas de décès de madame, on se retrouvera dans le cadre d'une indivision puisque monsieur sera plein propriétaire de la moitié du bien et l'heritier de madame nu propriétaire de l'autre moitié. Je pense alors que le risque est que l'enfant sera en mesure de provoquer le partage.
J'apprécie vos interventions sur ce site et serait heureuse de pouvoir profiter de votre analyse sur ce point.
Merci.
24 août 2011 à 17:41
Ce legs s'appliquera à condition que sa valeur n'excède pas la "quotité disponible". Auquel cas, il pourra être réduit. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier au moment du décès, don cimpossible de dire aujourd'hui quelles seront les données au jour du 1er décès.
Je pense alors que le risque est que l'enfant sera en mesure de provoquer le partage.
Un usufruit et un nu-propriétaire ne sont pas en indivision. Il y a démembrement de propriété et dans ce cas, le partage ne peut pas être provoqué.
24 août 2011 à 18:52