Transport d'un corps

bbpp -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma question est relative à un décès plus exactement au transport du corps d'une personne décédée voici 4 ans, vers une commune située à 400 km. Cela est-il possible et quelles démarches sont à effectuer ? Merci.

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,
    Voici un peu de lecture:
    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/81318/transport-de-corps-apres-mise-en-biere-r
    Cdlt
    0

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