Transport d'un corps

bbpp - 23 août 2011 à 23:18
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 août 2011 à 23:31
Bonjour,

Ma question est relative à un décès plus exactement au transport du corps d'une personne décédée voici 4 ans, vers une commune située à 400 km. Cela est-il possible et quelles démarches sont à effectuer ? Merci.

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
23 août 2011 à 23:31
Bonsoir,
Voici un peu de lecture:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/81318/transport-de-corps-apres-mise-en-biere-r
Cdlt
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