Transport d'un corps

bbpp -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 août 2011 à 23:31

Bonjour,

Ma question est relative à un décès plus exactement au transport du corps d'une personne décédée voici 4 ans, vers une commune située à 400 km. Cela est-il possible et quelles démarches sont à effectuer ? Merci.

A voir également:

Transport d'un corps
Crémation corps se soulève - Guide
Convention collective transport routier pdf - Guide
Garde corps plomb - Forum Habitation
Forfait 200 heures transport routier - Forum salariés
Louer sa capacité de transport forum - Forum Entreprise et sociétés

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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 532

Bonsoir,
Voici un peu de lecture:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/81318/transport-de-corps-apres-mise-en-biere-r
Cdlt

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