Bonjour,
ma maison est vendu aux enchères suite à la liquidation judiciaire d'une société personnelle, le montant de la vente ne permettent pas de payer en totalité le restant du prêt immobilier !Que peut-t'il se passer avec la banque ?
Avez vous une caution personnelle sur les prêts en question ?
Si oui, la banque vous tombe dessus etc....
Si non "elle passe devant la glace" avec une clôture. pour insuffisance d'actifs...
Cdt
modri
Bonjour monsieur et merci de m'avoir répondu !
Je ne sais pas ce que vous appelez caution personnelle, la maison était notre résidence principale mais l'entreprise était à mon mari. Il est décédé un an après la vente de la maison.
Le prêt immobilier était à nous deux.
Modri
marquis de carabas
Bonjour MODRI,
En effet je m'étais un peu rapidement placé plus en amont...
En fait j'aurais du prêter plus d'attention a votre demande.... Puisque votre maison a déjà été mise en vente sous adjudication... mille excuses !
Pouvez vous preciser
Si les créanciers qui ont saisi la maison sont des créanciers de l'ex entreprise de votre mari .... ? ( Sur laquelle il engageait ses biens propres)
Ou si le créancier est l'organisme qui a financé la maison , et exclusivement lui....
J'ai bien compris l'enchainement terrible qui s'abat sur vous... Mais si votre mari est décédé ..... l'assurance de l'emprunt immobilier couvre cet évènement ?
Si quelqu 'un sur ce forum, ou moi même, pouvons vous aider... Ce sera avec plaisir
Merci de préciser un peu plus les faits..
Bien cdt
modri
Le créancier qui avaient saisi la maison était l'urssaf (en fait il s'agissait des cotisations que mon mari n'avait pu règler à l'époque). Lorganisme qui avait financé la maison avait déclaré les sommes que nous lui devions comme dette.
C'est le tribunal de commerce qui a demandé à ce que la maison soit vendu.
La liquidation judiciaire datait de plus de dix ans avant la vente de la maison. Il n'y'avait plus d'assurance de l'emprunt immobilier, il sont venu chercher le dossier de la maison tout de suite après la liquidation. A partir de ce moment là, mon mari ne travaillant plus, nous ne pouvions plus rembourser le prêt de la maison. L'entreprise de mon mari était une entreprise personnelle.
marquis de carabas
mon mari ne travaillant plus, nous ne pouvions plus rembourser le prêt de la maison.
Lorsque vous dites que votre mari ne travaillait plus... Il était en invalidité, en arret maladie.... Au chomage ?
modri
Mon mari a eu du mal à retrouvé du travail: il avait presque 50 ans à l'époque de la liquidation...
marquis de carabas
Malheureusement modri,
Avec les quelques éléments que vous avez donné.... On peut penser que le banquier vous poursuivra jusqu'au bout... (mais il faut avoir toutes les pièces du dossier sous les yeux)
Difficile de traiter un tel dossier sur un forum
Si vous êtes seule dans ces terribles circonstances..., peut être devriez vous demander l'assistance d'un avocat (pour tenter de limiter les dégâts dans l'exécution des choses...)
Vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle ... Il y a des consultations gratuites dans tous le Barreaux... Téléphonez au Tribunal de votre ressort et demandez...)
Un avocat vous conseillera très utilement et surtout vous assistera....
Ne restez pas seule devant des créanciers dans une extrémité pareille
Bien cordialement
modri
Bonjour monsieur,
je reviens vers vous au sujet de mon problème avec la banque !
La vente de la maison a eu lieu en avril 2009 et la clôture de la liquidation en mars 2011.
Est-ce normale que la banque continue à me facturer les intérêts depuis 2006 jusqu'en 2012?
Au fait le montant de la vente a permis de payer totalement le crédit immobilier mais la banque n'a pu avoir son argent qu'au mois d' août 2011 !
Est-ce moi qui dois régler les intérêts de ce retard de paiement à la banque ?
Aujourd'hui elle me demande de lui régler 15000€ d'intérêt !
Est-ce normal ?
Merci de vos conseils !
Cordialement !
modri
marquis de carabas
Bonjour modri,
La règle veut que si vous devez un capital emprunté , evidemment vous en devez les interêts.....
Mais compte tenu de la complexité et des enchainements de votre dossier il serait surement de votre interêt de faire verifier le bien fondé de la demande de la banque..... et surtout examiner si il y a une objection possible.
Voyez un avocat (aide juridictionnelle si besoin) AVEC L'ENSEMBLE DE VOTRE SITUATION c'est ce que je vous conseillais déjà le 25 aout 2011.
Bien cdt
modri
J'ai un contrat d'assistance juridique et je pense que je peux y recourir.
Comme vous le dites je dois demander à un avocat de m'assister. Pouvez-vous me conseiller la spécialité de l'avocat qui pourra m'aider dans ce dossier ?
Merci beaucoup de votre aide !
Cordialement !
modri
Gérard
"Est-ce moi qui dois régler les intérêts de ce retard de paiement à la banque ? "
oui, à qui voulez vous en imputer la charge ?
"Déposez quand même une demande d'assistance juridique en RAR aupres de votre compagnie" : deux ans la prescription
marquis de carabas
Modri,
Un avocat digne de ce nom... Doit prendre avec compétence votre dossier.....
Si vous voulez une spécialité , recherchez en droit bancaire.
Concernant votre assistance juridique.... Il faut leur soumettre votre affaire, mais il se pourrait qu'il y ai une objection de leur part; en effet, ces assurances interviennent sur un litige qui vient de naitre et avec leur autorisation préalable à toute démarche.....
Là nous sommes dans un enchainement qui date.... et ils pourraient évoquer l'ancienneté du dossier pour refuser sa prise en charge.
Si vous connaissez votre agent d'assurance expliquez lui vos soucis préalablement, peut être pourra-t-il faire passer votre dossier avec "souplesse"......
Mais il faut essayer, c'est certain
Au pire demandez l'aide juridictionnelle
Bien cdt
modri
Bonjour,
vous avez bien raison ! Je vais demander l'aide juridictionnelle car mon agent d'assurance ne veut pas faire passer mon dossier (la raison donnée : c'est un problème qui découle du tribunal de commerce !)
Encore merci !
Modri
marquis de carabas
Bonjour modri,
A priori votre agent d'assurance devrait reviser ses cours de droit si il en a jamais suivi, en effet :
vous dites : Au fait le montant de la vente a permis de payer totalement le crédit immobilier mais la banque n'a pu avoir son argent qu'au mois d' août 2011 !
Est-ce moi qui dois régler les intérêts de ce retard de paiement à la banque ?
Aujourd'hui elle me demande de lui régler 15000€ d'intérêt !
Est-ce normal ?
Je ne pense pas que votre credit et les interêts intercalaires qui vous sont réclamés relèvent du droit commercial.....
Dites le à votre agent ou demandez lui de justifier son raisonnement.... histoire de
"finasser"..... De plus ce n'est pas à lui a decider du sort de votre demande d'assistance juridique !.....
En fait je vous ai conseillé de contacter votre agent, mais j'ai eu tort !.... Ce n'est pas un assureur tres avisé à l'endroit de sa clientèle... Bref
Déposez quand même une demande d'assistance juridique en RAR aupres de votre compagnie directement en expliquant succintement et en envoyant copie de la demande d'interêts.....