Bail terminé, locataire pas parti
leo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon locataire ne paye plus son loyer depuis qu'il a reçu une demande de congé du bail pour mise en vente du bien. Actuellement le bail est terminé mais le locataire refuse de quitter les lieux.
Quels recours je peux avoir sachant que je ne peux même plus payer mon propre loyer et que je viens de perdre mon travail ?
Je ne peux pas attendre 2ans sinon c'est moi qui vais dormir dehors.
Merci
Mon locataire ne paye plus son loyer depuis qu'il a reçu une demande de congé du bail pour mise en vente du bien. Actuellement le bail est terminé mais le locataire refuse de quitter les lieux.
Quels recours je peux avoir sachant que je ne peux même plus payer mon propre loyer et que je viens de perdre mon travail ?
Je ne peux pas attendre 2ans sinon c'est moi qui vais dormir dehors.
Merci
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4 réponses
Bonsoir léo ,
Vous devez savoir que le congé pour non renouvellement du bail doit etre envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail, en LR/AR et ce document doit comporter un certain nombre d'informations obligatoires, y compris la proposition de vente au locataire.
Ce congés n'est pas un preavis de 6 mois a effet immediat. Le locataire, s'il le desire, peut aller jusqu'au terme de son bail. Si le delai est inferieur a 6 mois avant la fin du bail, c'est cuit, le bail est automatiquement renouvelé.
Peut-etre l'avez vous "zappé" mais pas votre locataire...
Par contre, il n'a pas a suspendre le paiement du loyer. Il a le droit de partir sans etre tenu a un preavis a vous donner. Il doit seulement convenir avec vous d'une date pour etablir l'etat des lieux.
Vous devez savoir que le congé pour non renouvellement du bail doit etre envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail, en LR/AR et ce document doit comporter un certain nombre d'informations obligatoires, y compris la proposition de vente au locataire.
Ce congés n'est pas un preavis de 6 mois a effet immediat. Le locataire, s'il le desire, peut aller jusqu'au terme de son bail. Si le delai est inferieur a 6 mois avant la fin du bail, c'est cuit, le bail est automatiquement renouvelé.
Peut-etre l'avez vous "zappé" mais pas votre locataire...
Par contre, il n'a pas a suspendre le paiement du loyer. Il a le droit de partir sans etre tenu a un preavis a vous donner. Il doit seulement convenir avec vous d'une date pour etablir l'etat des lieux.
Bonjour ,
Si tout me semble avoir ete fait suivant les regles, il ne vous reste qu'a saisir le tribunal pour engager la procedure d'expulsion mais .. cela ne se fera pas du jour au lendemain.
Vos locataires sont dans quelle tranche d'age ? Y a t-il des enfants ?
Si tout me semble avoir ete fait suivant les regles, il ne vous reste qu'a saisir le tribunal pour engager la procedure d'expulsion mais .. cela ne se fera pas du jour au lendemain.
Vos locataires sont dans quelle tranche d'age ? Y a t-il des enfants ?
Bonjour ,
Je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre que d'engager la procedure.
Comme il est occupant "sans droit ni titre", faites lui un courrier pour l'informer que, n'etant plus sous bail que vous avez resilié par courrier LR/AR en date du ... , le loyer est remplacé par une indemnité d'occupation dont vous fixez le montant à ( essayer loyer x 1,5).
Vous verrez alors sa reaction puisque vous l'aurez egalement informé de l'engagement de la procedure.
Savez vous ce que le "juriste" lui a conseillé ?
Je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre que d'engager la procedure.
Comme il est occupant "sans droit ni titre", faites lui un courrier pour l'informer que, n'etant plus sous bail que vous avez resilié par courrier LR/AR en date du ... , le loyer est remplacé par une indemnité d'occupation dont vous fixez le montant à ( essayer loyer x 1,5).
Vous verrez alors sa reaction puisque vous l'aurez egalement informé de l'engagement de la procedure.
Savez vous ce que le "juriste" lui a conseillé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le locataire est donc allé au terme de son bail et occupe actuellement illégalement mon appartement mais refuse ouvertement de quitter les lieux.