Droit envers les huissiers
meeko86
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
Est-il vrai que nous pouvons verser n'importe quel somme à un huissier tous les mois alors qu'il en exige plus ?
Que pouvons nous faire contre un exigence trop lourde à respecter tous les mois alors qu'il nous reste plu que 100 E pour vivre ?
Merci d'avance de toutes vos réponses.
Est-il vrai que nous pouvons verser n'importe quel somme à un huissier tous les mois alors qu'il en exige plus ?
Que pouvons nous faire contre un exigence trop lourde à respecter tous les mois alors qu'il nous reste plu que 100 E pour vivre ?
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2 réponses
Bonjour..
Tout dépend s'il y a eu un Jugement signifié (T.E..). dans ce cas l'intégralité de la somme spécifiée au jugement est exigible immédiatement et en totalité.. En cas de difficulté on peut saisir le JEX qui pourra mettre en place un échéancier réaliste... La décision du JEX s'impose alors aux deux parties..
Un arrangement avec échéancier est également possible sans passage par le JEX avec négociations (Faire un écrit!) mais le Créancier via l'Huissier n'a pas obligation d'accepter..
Si pas de Jugement l'Huissier ne peut rien imposer mais il y a risque de procédure avec à la clé recouvrement forcé.
A+
Tout dépend s'il y a eu un Jugement signifié (T.E..). dans ce cas l'intégralité de la somme spécifiée au jugement est exigible immédiatement et en totalité.. En cas de difficulté on peut saisir le JEX qui pourra mettre en place un échéancier réaliste... La décision du JEX s'impose alors aux deux parties..
Un arrangement avec échéancier est également possible sans passage par le JEX avec négociations (Faire un écrit!) mais le Créancier via l'Huissier n'a pas obligation d'accepter..
Si pas de Jugement l'Huissier ne peut rien imposer mais il y a risque de procédure avec à la clé recouvrement forcé.
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