Puis-je contester une contravention ?
Résolu
didlaveste
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didlaveste -
didlaveste -
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une contrenvation pour non port de la ceinture de sécurité au volant (que j'ai reconnu et signé sur le volet rose de l'agent), mais à la lecture de celle-ci, je constate que ni dans la case "retrait de points..." il n'est coché ni écrit quoi que ce soit, ni dans la"nature de la contrenvation..." il n'apparait non plus après le descriptif de l'infraction, la perte des trois points!
puis je contester pour vice de forme cette contravention?
par avance merci,
didier
J'ai fait l'objet d'une contrenvation pour non port de la ceinture de sécurité au volant (que j'ai reconnu et signé sur le volet rose de l'agent), mais à la lecture de celle-ci, je constate que ni dans la case "retrait de points..." il n'est coché ni écrit quoi que ce soit, ni dans la"nature de la contrenvation..." il n'apparait non plus après le descriptif de l'infraction, la perte des trois points!
puis je contester pour vice de forme cette contravention?
par avance merci,
didier
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2 réponses
bonjour
infraction reconnue
manque de certains descriptifs
gain de cause improbable
cordialement
infraction reconnue
manque de certains descriptifs
gain de cause improbable
cordialement
didlaveste
je vous remercie, je vais quand même essayer...
Arenablack
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Quel est l'utilité de poser une question a laquelle vous avez deja un avis pris
didlaveste
car je n'ai pas reçu de réponses "légales", de type article de loi du code de procédure civile ou du code de la route me permettant ou non de contester, je ne peux pas me contenter de ces réponses, et quoiqu'il en soit, cela ne me coutera rien d'invoquer un vice de forme ou de procédure!!!
Bonjour,
Vous ne mettez pas la ceinture, vous vous faite attraper.
Et maintenant vous cherchez un parachute.
Sérieusement!!!! ici, nous ne fournissont pas le trampoline, pour vous faire à rebondir.
Désolé, bien cordialement.
Vous ne mettez pas la ceinture, vous vous faite attraper.
Et maintenant vous cherchez un parachute.
Sérieusement!!!! ici, nous ne fournissont pas le trampoline, pour vous faire à rebondir.
Désolé, bien cordialement.
en vacance à la montagne, devant le garage de mon chalet, gendarmes à l'angle de celui-ci, j'allais faire 300m, et certes je ne l'avais pas (et c'est répréhensible), mais ca ne fait pas de moi un délinquant routier ni une personne irrespectueuse...
Cela reste un forum, avec des questions "en tout genre"!!
A moins que vous ne soyez le président de la prévention routière ou le ministre des transports, dans ces cas je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Cela reste un forum, avec des questions "en tout genre"!!
A moins que vous ne soyez le président de la prévention routière ou le ministre des transports, dans ces cas je vous prie de bien vouloir m'excuser.
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