Cdd après contrat de professionalisation

Résolu
juju - 23 août 2011 à 12:06
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 août 2011 à 12:52
Bonjour,

Peut-on proposer un CDD de 3 mois à une personne ayant déjà eu 2 contrats de professionnalisation de 12 mois chacun (BTS par alternance) sans délai de carence et sans risque de requalification de ce contrat en CDI à la demande du salarié.

Merci pour vos réponses
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
23 août 2011 à 12:52
Bonjour,

A la fin d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée, l'employeur peut proposer une embauche définitive en CDI ou bien un CDD de droit commun.

Dans ce dernier cas, aucun délai particulier n'est à respecter entre la fin du contrat de professionnalisation et ce nouveau CDD.

C'est ce que j'ai trouvé là : http://www.iesca.fr/contratpro.pdf
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