Pas de trace de ma déclaration

Leon87 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 23 août 2011 à 12:05
 Leon87 - 24 août 2011 à 11:46
Bonjour,

Je vous soumet mon problème.
Le 26 mai 2011 j'apporte ma déclaration préremplie de revenus au centre des impôts de ma commune en même temps que ma compagne.

Il y a une semaine, ma compagne reçoit son avis d'imposition et rien pour moi.
J'appelle le centre des impôts et on me dit de patienter.

Une semaine plus tard je contacte donc les impôts de ma commune qui ne retrouvent aucune trace de ma déclaration et me conseille d'appeler mon ancien centre des impôts, soit celui de Limoges. Je m'exécute et surprise ! Pas de trace à Limoges non plus.

Je me rend donc au centre des impôts de me ville actuelle. Nulle trace où que ça soit.
L'agent me demande donc de revenir le plus tôt possible avec une copie de ma déclaration déposée fin mai et une lettre expliquant ma situation et me dit que, de toutes façons, je serai majoré de 10% plus une autre pénalité de retard.

Il me conseille également de joindre son chef et me donne son numéro de téléphone.
Le chef n'a aucune trace non plus et me dit de revenir avant vendredi avec les mêmes documents que cités plus haut.

Je ne sais plus quoi faire, les 2 centres des impôts se renvoient la balle et ma déclaration est toujours inconnue au bataillon.

Je vais m'exécuter et revenir demain avec lettre et copie de la déclaration mais je ne sais pas ce que ça va donner étant donné que la première fois il y a eu ce couac monumental.

Est-ce que je risque quelque chose chose si ma démarche de demain se termine encore comme la première fois ?
Je suis très inquiet car je ne roule pas sur l'or et je ne peux pas régler une majoration de plus de 10%.

Merci par avance de vos réponses.

Leon

2 réponses

leanadege Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 8
23 août 2011 à 14:32
Bonjour,

Apportez leur la copie de la déclaration ainsi qu'une lettre expliquant la situation comme ils vous le demande.

Vous recevrez bien entendu par courrier une majoration de 10% (c'est automatique), et à ce moment vous retournerez encore une fois au centre des impôts avec tous les mêmes documents (bien datés) en leur demandant un dégrévement de ces 10% (ils devraient vous l'accepter sans problème).
Attention gardez précieusement la feuille de dégrévement (des fois ils peuvent mal enregistrer l'info et vous recevez des relances, vous êtes alors obligé de vous rendre plusieurs fois sur place).

Dernier conseil : soyez patient et aimable (même si des fois c'est très dur...!!) et vous avez 98% de chance de ne pas avoir a payer ces 10%.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 août 2011 à 20:36
comment calculez vous les 98 %
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Merci pour votre réponse leanadege.
Je me suis donc rendu ce matin aux impôts avec une copie de ma déclaration et une lettre expliquant mes déboires tout en restant aimable.
L'agent a pris les documents et je devrais théoriquement recevoir en novembre mon avis d'imposition sans les fameux 10% suivant la considération qui sera apportée à mon courrier.
Maintenant wait & see.
J'aurais dans tous les cas ma conscience pour moi.
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