Saisie d'impôts
Bonjour,
Voici mon problème : les impôts m'ont fait un rappel sur trois ans sous prétexte que je vis chez ma compagne. Par conséquent je ne dois pas compter une part et demie sur ma déclaration de revenus mais une seule part donc les trois enfants que j'ai élevé ne comptent plus. Je ne comprend pas pourquoi et idem pour ma compagne mais elle ne paye pas d'impôts. Ne pouvant pas régler les 2786 € réclamés, le service des impôts m'a prélevé la part saisissable sur ma retraite depuis maintenant une année. En Juillet un huissier, qui travaille pour le trésor, m'a menacé de saisir mes meubles etc..............Je ne possède rien étant donné que, ruiné par un divorce et une perte d'emploi, je suis hébergé chez ma compagne. Je lui ai répondu en recommandé/ar en lui fournissant tous les documents et explications. Aujourd'hui il revient à la charge comme si je n'avais jamais répondu. A-t-il le droit ou est-ce un abus de pouvoir ?
Voici mon problème : les impôts m'ont fait un rappel sur trois ans sous prétexte que je vis chez ma compagne. Par conséquent je ne dois pas compter une part et demie sur ma déclaration de revenus mais une seule part donc les trois enfants que j'ai élevé ne comptent plus. Je ne comprend pas pourquoi et idem pour ma compagne mais elle ne paye pas d'impôts. Ne pouvant pas régler les 2786 € réclamés, le service des impôts m'a prélevé la part saisissable sur ma retraite depuis maintenant une année. En Juillet un huissier, qui travaille pour le trésor, m'a menacé de saisir mes meubles etc..............Je ne possède rien étant donné que, ruiné par un divorce et une perte d'emploi, je suis hébergé chez ma compagne. Je lui ai répondu en recommandé/ar en lui fournissant tous les documents et explications. Aujourd'hui il revient à la charge comme si je n'avais jamais répondu. A-t-il le droit ou est-ce un abus de pouvoir ?
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Afrikarnak
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23 août 2011 à 12:53
23 août 2011 à 12:53
Bonjour..
L'Huissier n'est qu'un exécutant... Vois directement avec ton Centre des Impôts pour exposer ta situation (Avec justificatifs..). Tu auras sans doute droit à un étalement (Sans harcèlement de l'Huissier) et peut être même une grâce!
A+
L'Huissier n'est qu'un exécutant... Vois directement avec ton Centre des Impôts pour exposer ta situation (Avec justificatifs..). Tu auras sans doute droit à un étalement (Sans harcèlement de l'Huissier) et peut être même une grâce!
A+
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23 août 2011 à 13:29
Merci pour ta réponse et passe une bonne journée.