Facture GDF gonflee a bloc
mirmir500
-
23 août 2011 à 08:32
Energizor Messages postés 25950 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 25 août 2011 à 22:10
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Energizor
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23 août 2011 à 12:42
23 août 2011 à 12:42
Bonjour,
Ce qui est clair, c'est que c'est vous qui aviez souscrit un contrat de fourniture de gaz avec GDF. C'est donc à vous de régler cette facture.
Vu de GDF, le fait que votre propriétaire n'avait pas installé une chaudière correcte, ou que vous n'aviez pas le bon abonnement n'a pas à entrer en ligne de compte.
En effet les Conditions Générales de Vente de GDF précisent :
"4.3. Adéquation tarifaire
Il appartient au Client de s'assurer de l'adéquation de son tarif à ses besoins. Le Fournisseur s'engage à répondre à titre gracieux à toute demande du Client qui souhaiterait disposer d'éléments d'information généraux pour s'assurer que son Contrat est bien adapté à son mode de consommation. Le Client peut demander à modifier son tarif à tout moment. Durant la 1ère année du Contrat, le Fournisseur s'engage à adapter gracieusement le tarif souscrit aux besoins du Client et à sa demande. En cas d'adaptation tarifaire effectuée par le Fournisseur, il n'y aura pas d'application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au Client."
A la lecture de cet article des CGV, vous avez d'ailleurs eu de la chance que GDF vous fasse un geste commercial de 100 €.
Si vous ne payez pas cette facture, qui est d'un montant conséquent, GDF ne vous lâchera pas. Vous allez recevoir plusieurs lettres d'une société de recouvrement, puis l'affaire sera portée devant la justice. Un beau jour, vous recevrez un commandement de payer d'un huissier qui sera mandaté pour recouvrer la facture.
Par contre, vous ne risquez pas de coupure de gaz dans votre nouveau logement sous prétexte qu'il y a une facture impayée pour l'ancien.
Je ne veux pas préjuger des suites de votre affaire, mais à mon avis vous n'avez pratiquement aucune chance pour que le Médiateur de l'énergie fasse une recommandation en votre faveur. J'ai du mal à trouver une faute quelconque de GDF dans votre cas... Mais sait-on jamais ?
Je vous rappelle que vous ne pouvez saisir le Médiateur que si vous avez formulé une réclamation en recommandé avec AR, et que GDF ne vous a pas répondu au bout de 2 mois, ou que la réponse donnée par GDF ne vous convient pas.
Ce qui est clair, c'est que c'est vous qui aviez souscrit un contrat de fourniture de gaz avec GDF. C'est donc à vous de régler cette facture.
Vu de GDF, le fait que votre propriétaire n'avait pas installé une chaudière correcte, ou que vous n'aviez pas le bon abonnement n'a pas à entrer en ligne de compte.
En effet les Conditions Générales de Vente de GDF précisent :
"4.3. Adéquation tarifaire
Il appartient au Client de s'assurer de l'adéquation de son tarif à ses besoins. Le Fournisseur s'engage à répondre à titre gracieux à toute demande du Client qui souhaiterait disposer d'éléments d'information généraux pour s'assurer que son Contrat est bien adapté à son mode de consommation. Le Client peut demander à modifier son tarif à tout moment. Durant la 1ère année du Contrat, le Fournisseur s'engage à adapter gracieusement le tarif souscrit aux besoins du Client et à sa demande. En cas d'adaptation tarifaire effectuée par le Fournisseur, il n'y aura pas d'application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au Client."
A la lecture de cet article des CGV, vous avez d'ailleurs eu de la chance que GDF vous fasse un geste commercial de 100 €.
Si vous ne payez pas cette facture, qui est d'un montant conséquent, GDF ne vous lâchera pas. Vous allez recevoir plusieurs lettres d'une société de recouvrement, puis l'affaire sera portée devant la justice. Un beau jour, vous recevrez un commandement de payer d'un huissier qui sera mandaté pour recouvrer la facture.
Par contre, vous ne risquez pas de coupure de gaz dans votre nouveau logement sous prétexte qu'il y a une facture impayée pour l'ancien.
Je ne veux pas préjuger des suites de votre affaire, mais à mon avis vous n'avez pratiquement aucune chance pour que le Médiateur de l'énergie fasse une recommandation en votre faveur. J'ai du mal à trouver une faute quelconque de GDF dans votre cas... Mais sait-on jamais ?
Je vous rappelle que vous ne pouvez saisir le Médiateur que si vous avez formulé une réclamation en recommandé avec AR, et que GDF ne vous a pas répondu au bout de 2 mois, ou que la réponse donnée par GDF ne vous convient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2011 à 14:47
je dois payer le prix pour une mauvaise installation ??
vous travaillez pour GDF ?
je ne paye meme pas ça en impots
Modifié par Energizor le 23/08/2011 à 15:09
Je ne travaille pas pour GDF.
Je trouve effectivement que vos factures sont très élevées, mais vous écrivez vous-même que cela est dû à une mauvaise tarification (c'était à vous d'adapter votre tarif à votre utilisation du gaz, pas à GDF) et à une chaudière sous-dimensionnée (ce n'est pas GDF qui a installé la chaudière, c'est le propriétaire). Avez-vous bien vérifié que la facture correspond à votre relevé de compteur lors de la sortie des lieux ?
Je vous ai répondu factuellement, sans a priori, en fonction des éléments que vous avez donnés vous-même.
Désolé que ma réponse ne vous plaise pas. La plupart des gens à qui on répond sur ce forum n'aiment effectivement pas qu'on leur réponde un truc qui ne va pas dans leur sens.
Quant au montant de vos impôts, cela n'a rien à voir avec vos consommations d'énergie. Je ne suis pas compétent sur ce sujet.
25 août 2011 à 17:14
Selon mon avocat, il est possible d'avoir une aide juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance et de faire faire une expertise par le tribunal d'instance. Si le matériel installé n'est pas adéquoi ce sera alors au tribunal de trancher et de faire payer si nécessaire le propriétaire.
ce n'est pas forcement au consommateur de payer malgré ce que prétend mr 'energizor' dans son attitude de tais toi et paye. sur ce le débat et clos. Je m'inquiete d'une note exhorbitante et surtout des prix du gaz affolants et des recours qu'ont les consommateurs.
Gdf ne me reverra pas de sitôt et si j'en ai les moyens un jour je prendrai des moyens de chauffage alternatifs.
25 août 2011 à 22:10
Je vous répondais que c'était à vous de payer votre facture GDF. Après, si vous arrivez à vous faire indemniser par votre propriétaire pour la chaudière sous-dimensionnée, c'est votre affaire. Tant mieux !
Mais jamais votre propriétaire n'ira payer votre facture directement à GDF... C'est toujours à vous de la payer...