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2 réponses
Bonjour
vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez en demeure le photographe de vous faire parvenir dans les 8 jours à la réception de votre lettre, le CD des photos que vous attendez depuis plus d'un an.
Vous précisez au photographe qu'il devra prouver qu'il vous avait envoyé un colis en recommandé avec accusé de réception.
Vous lui indiquer que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le dé"lai précité, vous saisirez la juridiction compétente près de votre domicile pour faitre trancher le litige et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous précisez également que vous allez faire saisir les services de la répression des fraudes de l'Ile de la Réunion.
Vous précisez au photographe qu'il dépant des lois françaises pour le cas où il l'aurait oublié.
L'ile de la Réunion est un département d'Outremer régit par les lois françaises.
Vous garderez une copie de votre lettre.
vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez en demeure le photographe de vous faire parvenir dans les 8 jours à la réception de votre lettre, le CD des photos que vous attendez depuis plus d'un an.
Vous précisez au photographe qu'il devra prouver qu'il vous avait envoyé un colis en recommandé avec accusé de réception.
Vous lui indiquer que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le dé"lai précité, vous saisirez la juridiction compétente près de votre domicile pour faitre trancher le litige et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous précisez également que vous allez faire saisir les services de la répression des fraudes de l'Ile de la Réunion.
Vous précisez au photographe qu'il dépant des lois françaises pour le cas où il l'aurait oublié.
L'ile de la Réunion est un département d'Outremer régit par les lois françaises.
Vous garderez une copie de votre lettre.
longani974
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jeudi 20 octobre 2011
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20 octobre 2011
20 oct. 2011 à 09:54
20 oct. 2011 à 09:54
bonjour
j'ai le même problème que vous et résidant à La Réunion je voudrais savoir si la photographe ( sans citer son nom) se trouve à Saint-Louis. Si cela s'avère exact nous pourrions engager une action commune.
Cordialement
j'ai le même problème que vous et résidant à La Réunion je voudrais savoir si la photographe ( sans citer son nom) se trouve à Saint-Louis. Si cela s'avère exact nous pourrions engager une action commune.
Cordialement
Bonjour longani974
L'action engagée contre la photographe ne pourra l'être qu'à titre individuelle. Les plaintes collectives pour les problèmes de consommation n'étant pas encore autorisées par un texte de loi.
Vous envoyez d'abord une lettre recommandée avec avis de réception au photographe en lui indiquant qu'il à une obligation de faire et que si dans les 15 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous n'avez pas reçu les photos, vous engagerez alors une procédure devant la juridiction compétente et n'omettrez pas de réclamer des dommages et intérêts.
L'action engagée contre la photographe ne pourra l'être qu'à titre individuelle. Les plaintes collectives pour les problèmes de consommation n'étant pas encore autorisées par un texte de loi.
Vous envoyez d'abord une lettre recommandée avec avis de réception au photographe en lui indiquant qu'il à une obligation de faire et que si dans les 15 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous n'avez pas reçu les photos, vous engagerez alors une procédure devant la juridiction compétente et n'omettrez pas de réclamer des dommages et intérêts.
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