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4 réponses
Une maison ne peut être vendue qu'avec le consentement de tous ses propriétaires, quelle que soit leur part.
A qui puis je m'adresser pour devenir acquéreur ?? Ns avons payé 50 euros aupres d'un notaire qui ns a dit qu'il n'y avait aucun "immeuble" pour ns hors ns trouvons cela bizarre c'est pour cela que je pose ttes ces questions!! faut il que j'aille au cadastre ? pr demander a qui possède la propriété ?
Il faut expliquer davantage pour pouvoir donner une réponse. C'est trop imprécis.
mon père s'est marié sous le régime de la communauté des biens mais il avait déjà 2 enfants hors mariage qui porte son nom ! il est décédé et c'est donc son épouse qui est resté dans la maison. Après le décès de celle-ci ses soeurs nous on dit que nous avions aucun droit sur la maison car devant le notaire il ne possede aucun bien "immeuble"! hors l'eau est tjrs eau nom de mon père.
Votre belle mère avait la moitié de la maison en pleine propriété, donc à son décès, ce sont ses héritiers (ses frères et soeurs, neveux...) qui sont propriétaires de cette moitié et vous et votre frère de l'autre moitié.
Les héritiers ne peuvent vendre que leur moitié, vous pouvez demander à vous porter acquéreur.
Les héritiers ne peuvent vendre que leur moitié, vous pouvez demander à vous porter acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...