Succession et acte notarié

polo - 21 août 2011 à 21:42
 marie - 24 août 2011 à 08:03
Bonjour,
ma mère est décédée en avril 2011, le notaire ne nous a pas convoqué , sauf ma soeur à qui il aurait ouvert le testament de ma mère!
Nous sommes 5 enfants et nous n'avons pas été conviés alors que nous sommes désignés sur le testament.
Comment procèder, je souhaite une copie du testament de ma mère, je soupçonne de plus un "oubli" concernant des avoirs bancaires...
puis je demander à la banque les relevés de ma mère?
de plus après 4 mois le notaire malgré nos demandes répètées n'a toujours pas fourni l'acte de notoriété...
j'ai contacté un autre notaire qui me conseille de changer de notaire!
merci pour votre aide.

4 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 août 2011 à 22:34
Bonsoir,

Il serait assez étonnant qu'un autre notaire veuille reprendre comme cela un dossier ouvert chez un confrère... Pour être poli, je dirais qu'ils aiment pas trop ca...

Mais ce que vous pouvez très bien faire, c'est d'aller chez un autre notaire qui s'occupera en votre nom de la succession et en plus, cela ne vous coûte pas plus cher.

Un conseil très important :
Ne dialoguez avec le notaire en question (celui qui s'occupe actuellement de la succession) que par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception.
Indiquez clairement à chaque fois les questions pour lesquelles vous souhaitez avoir une réponse claire, ainsi que tous les documents dont vous voulez copie.
Rajoutez également un délai (raisonnable, 15 jours-1 mois) pour qu'il vous apporte une réponse à votre courrier, sans quoi vous porterez plainte contre lui à la chambre des notaires.

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Bonjour polo,
Les conseils de fanchb29 sont modérés face à votre situation. mais ils sont très bons.

Si vous ne faîtes à appel à un notaire en double minute (les notaires n'aiment pas "empiéter" sur les domaines d'un confrère) , il faut bien sûr lettres recommandées, traçabilités des mails,
Beaucoup plus tard , chambre des notaires avec votre demande et tous les documents en photocopies. Si votre demande est recevable, un syndic de la chambre des notaire sera désigné pour être votre interlocuteur et tentera de répondre à vos questions.
Et le temps passera encore pour vous donner une réponse ( +/- 6 semaines ?
Et si vous n'obtenez pas de réponse, laissez passer du temps... (x semaines et après x relance) il vous faudra porter plainte par courrier au procureur de la république en notant que malgré votre intervention auprès de la chambre , il y a blocage entre vous et votre notaire.

Mon expérience personnelle me permet de tirer des conclusions suivantes et sans aucune animosité.
- le temps des notaires n'a pas la même mesure que celui du citoyen lambda,
- il y a une grande solidarité professionnelle, parfois même au détriment d'une honnête et ordinaire question
- il ne faut pas s'attendre à une réponse précise, les termes utilisés par les professionnels ne sont pas à la portée du citoyen ordinaire qui n' a pas "étudié le code civil
- et puis il y a ce sentiment d'impuissance et de doute attisé par le comportement et le silence de "certain notaire"
- heureusement, l'expérience est une école de patience et aussi nous pouvons rencontrer aussi des professionnels plus doués pour la communication et qui nous soutiennent

Je ne peux que vous souhaiter encore patience et courage pour la suite car l'ouverture d'un testament peut aussi révéler encore des "injustices"
Heureusement que ce forum existe qui évite de "tunnelliser " son problème personnel.
Bonne journée
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
22 août 2011 à 11:06
Pour reprendre moi aussi les indications de MartineBA :

Il est vrai que dans ma première intervention je reste assez soft avec ces "ptites bêtes là" que sont un certain nombre de notaires.

Ayant personnellement eu à avoir à travailler avec 4 notaires différents, ce que je peux vous indiqué en complément :

- Soit dès le départ vous vous entendez bien avec le notaire, et tout roule par la suite.

- Soit le premier RDV se passe mal, et après c'est "foutu".

Mais comme je vous l'indique, je préfère toujours y aller doucement avec un interlocuteur tel qu'un notaire.
Pourquoi ?
Si dès le départ on sort l'artillerie lourde, après vous n'aurez plus rien pour faire pression et en plus ca trainera encore plus en longueur.
Tandis que si vous y aller doucement, la pression montera petit à petit chez le notaire, et il n'aura plus qu'une seule hate, c'est de se débarrasser du dossier en le cloturant.

Maintenant pour le temps :
Tous les notaires prennent trop de dossiers en même temps.
La succession ne leur rapporte pas grand chose, donc ils ont tendance à la traité "quand il y a le temps", ce qui fait que même une succession sans problème et très simple prends généralement 6 mois, alors s'il y a des problèmes, comptez plus de temps.

Et comme je vous l'indique, si vous n'envoyez pas vos courriers en recommandé AR, le notaire aura beau jeu de répondre qu'il n'a rien reçu, étant même capable de le faire avec des AR...
Dans tous les cas, cela vous servira par la suite de preuves que vous avez fait le nécessaire...
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Bonjour,
J'ai été pour ma part confronté à ce même "problème". A savoir que j'ai voulu aller voir un autre notaire que celui de la famille à qui j'avais demandé l'ouverture de la succession, en pensant qu'il s'occuperait, en parallèle, de cette même ouverture, défendant mes intérêts (conflits familiaux) et ce dernier n'a pas voulu. Il m'a par contre conseillé de demander copie de l'acte notarié, mais surtout, de ne pas envoyer ma lettre en recommandé avec AR, mais en courrier simple ( ! ) sans demander de délais, car ce n'était pas urgent ( ! ).
J'attends toujours cet acte...
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"Mais ce que vous pouvez très bien faire, c'est d'aller chez un autre notaire qui s'occupera en votre nom de la succession et en plus, cela ne vous coûte pas plus cher".

FAUX : le notaire qui s'occupe d'un dossier demande des honoraires !
Rien n'est gratuit.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
22 août 2011 à 18:06
En effet rien n'est gratuit.

Mais dans le cas d'une succession, les honoraires du second notaire seront prélevés sur les honoraires du premier.

Donc comme je l'indique précédemment, cela ne coûtera pas plus cher d'avoir son propre notaire différent de celui qui a ouvert la succession.

J'ai remarqué pour ma part que par le passé justement on m'avait dans un premier temps sorti l'argument "cela va vous coûté une fortune..." mais justement au final cela ne m'a rien coûté de plus d'avoir mon propre notaire, cela a même servi mes intérêts au final...
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Réponse à francheb29 :

Mais alors pourquoi le deuxième notaire que je suis allé voir m'a dit que "ce n'était pas la peine qu'il reprenne l'affaire, car cela me coûterai cher en honoraires, alors que je pouvais très bien me débrouiller seule ?! Et il m'a conseillé de revenir le voir pour chaque conseil.

Le premier conseil étant d'envoyer un courrier par moi-même au premier notaire afin de lui demander une copie de l'acte notarié afin d'y voir plus clair (en courrier simple!) et de revenir le voir ensuite. Et il m'a demandé 30 €.

J'aurais voulu que ce notaire me représente, comme vous semblez dire que c'est possible...

Dois-je voir un autre notaire ou bien continuer comme ça ... ?
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
23 août 2011 à 23:51
Très simple :

Le notaire que vous êtes aller voir ne veut tout simplement pas s'embêté à prendre un dossier qui ne lui rapportera pas assez, et surtout ne veut pas se confronté à son "confrère"...

Pour une succession, les honoraires touchés par le ou les notaires sont fixés par décret.
Ces honoraires sont identiques, ceci quel que soit le temps passé ou le nombre de notaire intervenant dans le dossier.

Par contre, les tarifs des "conseils" donnés par ce notaire sont libres, et donc fixés à sa propre convenance...

Il ne faut jamais oublié que les notaires sont officiers publiques pour une part, mais aussi exercent une profession libérale au même titre par exemple qu'un médecin ou un avocat.
Chacune de ses professions a un tarif fixé par l'état auxquels ils doivent se conformé, mais exercent aussi en tarif "libre" ou là ils fixent eux-même leur rémunération à l'acte...

Mon conseil :
Déjà, écrivez uniquement en Recommandé avec Accusé de Réception, car par la suite cela pourra éventuellement vous servir.
Si le premier notaire vous réponds, continuez comme cela et si vous avez un doute, vous pourrez toujours venir ici vous renseignez.
Si le notaire vous cause trop de difficultés, cherchez un autre notaire en n'hésitant pas à aller voir un notaire en dehors de votre ville qui sera moins susceptible de connaître le premier.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ces explications et conseils!
Je vais faire ainsi et je reviendrai régulièrement sur ce site (vraiment très utiles pour tous ceux qui, comme moi, sont confrontés à des sujets dont ils ignoraient toutes les complexités).
Merci aussi à tous ceux qui interviennent et font profiter de leur savoir et de leur expérience aux autres.
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