Vendre une maison neuve jamais habitée
Résolu
Scarabeo
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21 août 2011 à 21:41
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 août 2011 à 23:31
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angelsam
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21 août 2011 à 23:12
21 août 2011 à 23:12
Ce n'est pas la banque qui dit que vous etes propriétaires a 50/50, c'est l'acte notarié qui le détermine.
Qu'est il écrit dans l'acte de propriété ???
Si vous etes propriétaire de la moitié chacun, et vu que vous n'etes pas d'accord sur le devenir de cette maison, il faut faudra aller en justice pour obtenir un jugement.
Qu'est il écrit dans l'acte de propriété ???
Si vous etes propriétaire de la moitié chacun, et vu que vous n'etes pas d'accord sur le devenir de cette maison, il faut faudra aller en justice pour obtenir un jugement.
21 août 2011 à 23:27
Merci de votre réponse.
Sur l'acte notarié, il est bien écrit que chacun acquiert la pleine propriété indivise à concurrence de moitié.
21 août 2011 à 23:31