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Refus de payer un chèque

myriam05 - 21 août 2011 à 20:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 août 2011 à 09:58
Bonjour, Mon époux ma signé un chèque que la banque refuse de me payer pour le motif signature non conforme, alors que je peut prouver que c'est bien mon époux qui ma signé le chèque. Quelles sont les recourts que je puisse faire contre ma banque ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 août 2011 à 20:28
Bonsoir ,

Si la signature ne correspond pas avec le "specimen" deposé en banque, vous ne pouvez pas rerprocher a la banque d'etre stricte.

Demandez a votre mari de vous en refaire un autre.
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myriam05
22 août 2011 à 09:08
mon mari vient de quitter le domicile conjugale mais je peux prouver que c'est lui qui m'a signé ce chèque que puis je faire ?
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Réponse 2 / 2
herve26140 Messages postés 91 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 21
22 août 2011 à 09:15
bonjour

je pense qu'il y a de fortes chances qu'il ai fait exprès de produire une signature erronée non ?


cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 août 2011 à 09:58
Bonjour ,

J'y avais pense un peu mais n'ayant pas d'information sur la situation ... Maintenant c'est plus clair et possible.

La solution, faire savoir au "parti" qu'une plainte pour abus de confiance n'est pas a exclure ... si la somme en vaut le coup .
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