Déclaration du bilan au tribunal de commerce

amélie - 21 août 2011 à 17:52
 forma - 21 août 2011 à 21:43
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le bilan pour l'exercice 2010 d'une société mais en me connectant sur societé.com, il est indiqué :"comptes non disponibles". Pouvez-vous m'indiquer ce que cela signifie ? Est-ce que cela signifie que la société n'a pas déposé le bilan auprès du tribunal de commerce ?
D'autant plus que pour les années antérieures on peut lire les bilans.
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Amélie

1 réponse

bonjour
il semblerait effectivement que l'entreprise n'a pas encore déposé ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Les motifs peuvent être nombreux (retard d'assemblée, oubli, dépôt tardif etc.....)
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