Résiliation forfait telephonique sfr
a hervé
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20 août 2011 à 15:42
timy95290 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2011 - 20 août 2011 à 18:17
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timy95290
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Bjr j'ai trouver ca sur le forum si ca peut vous être utile ;)
Les possibilités de résiliation anticipée
Le consommateur peut résilier sans frais s'il invoque un motif légitime : déménagement, licenciement, surendettement... ces possibilités étant cependant strictement limitées aux conditions énoncées dans le contrat. Des pièces justificatives peuvent être demandées.
Certains cas ouvrent droit à résiliation sans frais : défaut de couverture du domicile, dysfonctionnements dès la souscription du contrat, modifications du contrat par l'opérateur.
Le client a également le droit, pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er juin 2008, de résilier son contrat au plus tôt à la fin du douzième mois suivant l'acceptation de l'offre initiale. Dans ce cas, le consommateur reste redevable d'un quart de sommes restant dues jusqu'au terme initial du contrat.
L'opérateur peut facturer des frais de résiliation, conformément au contrat mais ils doivent correspondre aux coûts réels supportés au titre de cette résiliation.
Les possibilités de résiliation anticipée
Le consommateur peut résilier sans frais s'il invoque un motif légitime : déménagement, licenciement, surendettement... ces possibilités étant cependant strictement limitées aux conditions énoncées dans le contrat. Des pièces justificatives peuvent être demandées.
Certains cas ouvrent droit à résiliation sans frais : défaut de couverture du domicile, dysfonctionnements dès la souscription du contrat, modifications du contrat par l'opérateur.
Le client a également le droit, pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er juin 2008, de résilier son contrat au plus tôt à la fin du douzième mois suivant l'acceptation de l'offre initiale. Dans ce cas, le consommateur reste redevable d'un quart de sommes restant dues jusqu'au terme initial du contrat.
L'opérateur peut facturer des frais de résiliation, conformément au contrat mais ils doivent correspondre aux coûts réels supportés au titre de cette résiliation.
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