Récuperation de mes dépenses d'eau

potatout - 20 août 2011 à 14:05
 potatout - 27 août 2011 à 12:11
Bonjour,
je loue un local commercial au-dessous de chez moi.En 1988,J'ai des locataires qui ont fait installé des w.c sans m'avertir.L'ayant appris,j'ai fait installer un décompteur qui a toujours très bien fonctionné car je le contrôle très souvent.Or depuis que j'ai de nouveaux locataires,ils doutent de la fiabilité de mon décompteur et je n'ai toujours pas le montant de ce qu'ils me doivent.J'ai donc fait venir une personne compétente qui a d'ailleurs installé ce décompteur,et maintenant,mes locataires me disent qu'ils devraient avoir un compteur à leur nom!Ce qui signifie qu il va falloir refaire probablement de gros travaux(à ma charge?) Suis-je obligée de faire installer un compteur à leur nom,sachant que le compteur général qui se trouve dans leur local est à mon nom? Merci pour votre réponse.

6 réponses

Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 14:17
bonjour : en principe on ne peut pas revendre l'électricité, mais pour l'eau pas de problème.

Ils n'ont qu'un WC, pas de lavabo ou autre. Il est bien certain qu'il leur fallait un WC, mais ils auraient pu vous en parler tout de même, ne serait-ce que pour voir le meilleur endroit pas rapport aux canalisations.

Il n'y a rien d'illégal à leur facturer l'eau à prix coûtant et participation à la location compteur.

Ils peuvent se renseigner à l'ADIL qui leur confirmera
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Je précise qu'il s'agit d'un local commercial et non un logement.
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Il n'y a pas d'ADIL dans le Calvados,mais je viens d'adresser un mail à celle de l'EURE.Je suis désemparée car je ne suis pas malhônnete et ne demande que ce que j'ai avancé!
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Merci de votre réponse,il ne s'agit pas de revente d'eau mais tout simplement leur demander la différence entre le compteur général et mon décompteur(leur consommation),ce qu'ils contestent.
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Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 14:57
bonjour : appelez ça comme vous voudrez, disons que vous vous faites rembourser ce qu'ils consomment.

Dans la plupart des copropriétés, le syndic s'occupe de payer la conso du compteur général, et fait payer chaque copropriétaire selon la conso du compteur divisionnaire, et les bailleurs, refacturent cette eau à leur locataire.

Il faut qu'ils se sortent un peu ces gens là. Ils contestent quelque chose qui est tout à fait courant;

Envoyez les à l'ADIL, et peu importe que ce soit un local commercial ou autre. Dans les copropriétés, il y a aussi des compteurs divisionnaires.

C'est dommage que le compteur général soit dans leur local. pas très pratique si un jour vous avez une fuite. A votre place je le déplacerais de façon à y avoir accès.
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Bonjour,
L'ADIL N'EST PAS COMPETENTE EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX.J'ai fait démarches auprès du POINT D'ACCES AU DROIT:j'ai perdu l'après -midi pour m'entendre dire que je devais compter au prorata des m2!!!N'importe quoi!Finalement,au bout de 3 jours de déplacements et de démarches,j'ai pris la décision de faire gérer par un notaire et au moins,il n'y aura pas de contestation et j'aurai enfin l'esprit tranquille !
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Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 19:40
bonjour : puisque ces gens ne sont jamais sortis de leur trou aparamment, à moins qu'ils ne soient de mauvaise foi, dites leur de s'adresser au service juridique de la chambre de commerce. Et vous même vous pouvez aussi vous renseigner, ils vous confirmeront que rien ne s'oppose au remboursement de l'eau avec un compteur divisionnaire.

Et s'ils trouvent que ça consomme trop, qu'ils regardent leur chasse si elle ne fuit pas.

Rien ne vous empêche de demander un devis à un plombier pour avoir un compteur direct fournisseur pour vous et un autre idem pour eux.

Si ça se trouve, ce n'est pas si cher que ça, et vous auriez la paix avec des gens qui semblent être des gros "em....deurs, si l'on peut dire. Et là, avec le fournisseur, s'ils ne paient pas, ça ne rigolera pas longtemps;
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Je vous remercie de vos conseils;j'ai dejà eu des soucis avec eux car j'ai dû payer très cher le renouvellement de bail qu'ils ne voulaient pas payer car ils ne voulaient pas de bail notarial,ce que j'ai toujours fait depuis 1983 ,sans avoir rien à verser !Or il m'en a coûté très cher puisqu'il ne voulaient pas payer.Le malheur c'est qu'ils sont de la famille de mon fils et je ne souhaite pas d"embrouilles",ce n'est pas mon genre.Dois-je demander le contrôle du compteur général?En l'occurence LA SAUR?
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Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 21:22
bonjour : il faut contrôler s'il n'y a pas de fuite, voir si le compteur ne tourne pas lorqu'on s'absente pendant plusieurs heures (relever avant et après).

Cela serait étonnant que le compteur général soit faux et puis s'ils ont un compteur divisionnaire, c'est celui là qui compte, et il est privé, la SAUR n'a rien à y voir.

Vous ne leur réclamez que la conso indiquée au décompteur. Combien consomme -t-il par an par exemple, et combien de points d'eau ??? combien y a-t-il de personnes dans ce commerce ?? reçoivent-ils du public qui utiliseraient les sanitaires ??? utilisent-ils l'eau dans leur travail ???

Souvent lorsqu'il y a une forte conso, ça vient d'une fuite imperceptible à la chasse qui coule 24/2
heures, et c'est à eux de s'en occuper, vous n'y êtes pour rien.
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Ils n'ont pas de décompteur,c'est moi qui en ai un et eux ont mon compteur SAUR dans la cave.Quand je recois la facture d'eau,je prends l'index du compteur moins celui de mon décompteur,ce qui représente leur consommation.Ils sont 2 et ont un w.c .Leur conso est de 33m3,ce qui ne parait pas énorme.Ils ferment le Dimanche après-midi et en saison sont ouverts tous les jours.J'ai fait vérifier mon décompteur par un plombier qui a constaté que mon décompteur fonctionnait bien.
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Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 22:31
Si la conso annuelle est de 33 m3, ça fait 2,75 m3 en moyenne par mois, ce n'est vraiment pas énormes. Soit ils sont stupides, soit ils sont de mauvaise foi.

Il aurait fallu leur mettre une provision pour charges en plus du loyer, au moins, chaque mois vous auriez une réserve d'argent.
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bonjour,
il est bien spécifié dans le bail qu'ils doivent payer les charges,donc je ne pense pas être dans l'illégalité!
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en plus du w.c ils ont un point d'eau.
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vous avez raison, mais vous avez devant vous des gens de mauvaise foi.

et ces charges sont des consommations qu'ils vous doivent.

Demandez conseil au service juridique de la chambre des métiers. Demandez si vous pouvez leur couper l'eau pour non paiement de la conso.

Essayez d'aller voir le tribunal de proximité, c'est gratuit pour les mettre en demeure de payer..
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Je n'ai même plus besoin de faire quoi que ce soit.Lundi j'ai r.v. avec la SAUR qui va faire relevé de mon compteur général,puis pour ce qu'ils doivent,c'est à la gérance du notaire de gérer.A cause d'eux,je vais avoir des frais supplémentaires mais j'aurai l'esprit libre!Merci encore pour vos conseils.Le notaire a également suggéré de leur couper l'eau mais le compteur général est sous leur magasin et moi ,je n'aurai également plus d'eau!
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Ce qui serait peut-être possible c'est de m'installer chez moi mon compteur (à mon nom:comme le contrat est déjà à mon nom ,je ne pense pas devoir payer)et s'ils veulent un compteur à leur nom,ils paieront et ils verront!
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