Vetusté

hervé -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
quel article de loi définit la vétusté d'un logement, lorsque au bout de 16 ans, les peintures se sont défraichies seules avec le temps ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
bonjour : il n'y a pas vraiment de loi, c'est une question d'appréciation.

Au bout de 16 ans, on peut considérer que la peinture est à refaire, car elle n'est plus très fraiche.

Mais s'il y a des trous, des taches, ça ne dispense pas de reboucher et de nettoyer.
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