Vetusté ... Signaler hervé - Dernière réponse le 20 août 2011 1 réponse Bonjour, quel article de loi définit la vétusté d'un logement, lorsque au bout de 16 ans, les peintures se sont défraichies seules avec le temps ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : il n'y a pas vraiment de loi, c'est une question d'appréciation. Au bout de 16 ans, on peut considérer que la peinture est à refaire, car elle n'est plus très fraiche. Mais s'il y a des trous, des taches, ça ne dispense pas de reboucher et de nettoyer. Discussions similaires Récupération vétusté récupérable après sinistre Leamus Vétusté récupérable assurance habitation Fahra Vétusté récupérable Aussie si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Location meublée: qui remplace le matelas ? JG.89 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : il n'y a pas vraiment de loi, c'est une question d'appréciation. Au bout de 16 ans, on peut considérer que la peinture est à refaire, car elle n'est plus très fraiche. Mais s'il y a des trous, des taches, ça ne dispense pas de reboucher et de nettoyer.