Vetusté

hervé -
Utilisateur anonyme - 20 août 2011 à 13:55

Bonjour,
quel article de loi définit la vétusté d'un logement, lorsque au bout de 16 ans, les peintures se sont défraichies seules avec le temps ?

A voir également:

Vetusté
Vétusté matelas location meublée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Vétusté après 20 ans de location hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
Demande de changement de matelas car scoliose - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Grille de vétusté bijoux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
Vétuste def - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : il n'y a pas vraiment de loi, c'est une question d'appréciation.

Au bout de 16 ans, on peut considérer que la peinture est à refaire, car elle n'est plus très fraiche.

Mais s'il y a des trous, des taches, ça ne dispense pas de reboucher et de nettoyer.

Discussions similaires

Récupération vétusté récupérable après sinistre

Vétusté récupérable assurance habitation

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le

Vétusté récupérable

Location meublée: qui remplace le matelas ?

Discussions similaires

Newsletters