Représentation ou propre chef ?

Question

Bonjour, 

Je ne comprends pas trop le terme "de son propre chef"...

Mon oncle a 2 frères toujours en vie. L'un d'eux est bien entendu mon père. ;-)

Mon oncle peut il me faire une donation avec abattement de 7 000 et quelques euros ? 
Ou faut il que ses 2 frères soient décédés ?

Merci.

Cafécitron · Answer

Oui.
Un neveu vient "représentation" lorsque son géniteur qui "fait le lien" (au cas présent votre père) entre celui qui donne et celui qui reçoit est prédécédé.

=> Si votre oncle (frère de votre père) vous fait une donation, vous ne viendrez pas en représentation, mais de "votre propre chef". Dans ce cas, l'abattement est de 7 967 €.

pcayrol · Answer

Ok merci de l'info...
Mais c'est bizarre la notaire a du se tromper (c'est grave quand même) : elle m'a assurée que tant que mon oncle serait vivant, il ne pourrait faire de donation à ses neveux/nièces avec cet abattement de 7 967 €...

Représentation ou propre chef ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters