Représentation ou propre chef ?
pcayrol
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pcayrol -
pcayrol -
Bonjour,
Je ne comprends pas trop le terme "de son propre chef"...
Mon oncle a 2 frères toujours en vie. L'un d'eux est bien entendu mon père. ;-)
Mon oncle peut il me faire une donation avec abattement de 7 000 et quelques euros ?
Ou faut il que ses 2 frères soient décédés ?
Merci.
Je ne comprends pas trop le terme "de son propre chef"...
Mon oncle a 2 frères toujours en vie. L'un d'eux est bien entendu mon père. ;-)
Mon oncle peut il me faire une donation avec abattement de 7 000 et quelques euros ?
Ou faut il que ses 2 frères soient décédés ?
Merci.
A voir également:
- Venir de son propre chef succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Oui.
Un neveu vient "représentation" lorsque son géniteur qui "fait le lien" (au cas présent votre père) entre celui qui donne et celui qui reçoit est prédécédé.
=> Si votre oncle (frère de votre père) vous fait une donation, vous ne viendrez pas en représentation, mais de "votre propre chef". Dans ce cas, l'abattement est de 7 967 €.
Un neveu vient "représentation" lorsque son géniteur qui "fait le lien" (au cas présent votre père) entre celui qui donne et celui qui reçoit est prédécédé.
=> Si votre oncle (frère de votre père) vous fait une donation, vous ne viendrez pas en représentation, mais de "votre propre chef". Dans ce cas, l'abattement est de 7 967 €.
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