Acheter un caveau pour y vivre
Résolu
AlexB
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai acheter un caveau sous un hotel paticulier, il etait auparavant utiliser a usage commercial et je souhaite en faire ma residence principale.
D'une part j'aimerai savoir si je dois faire des demarches pour changement d'utilisation (hormis celle a demander au syndic) ?
Si je serai assujetti a la taxe d'habitation ?
Si je souhaite remplacer la porte remontant de la cave par une fenetre pour créer un puit de lumiere est ce possible et a qui m'adresser compte tenu que le batiment est classé ?
Si un jour je souhaite le mettre en location est ce possible ?
merci d'avance de vos reponses rapides.
Je souhaiterai acheter un caveau sous un hotel paticulier, il etait auparavant utiliser a usage commercial et je souhaite en faire ma residence principale.
D'une part j'aimerai savoir si je dois faire des demarches pour changement d'utilisation (hormis celle a demander au syndic) ?
Si je serai assujetti a la taxe d'habitation ?
Si je souhaite remplacer la porte remontant de la cave par une fenetre pour créer un puit de lumiere est ce possible et a qui m'adresser compte tenu que le batiment est classé ?
Si un jour je souhaite le mettre en location est ce possible ?
merci d'avance de vos reponses rapides.
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1 réponse
Bonjour
j'aimerai savoir si je dois faire des demarches pour changement d'utilisation
Oui. Il te faudra te rendre à la mairie pour connaitre les dispositions relative à la transformation de ce local commercial en habitation (sans doute le dépôt d'une déclaration préalable)
je serai assujetti a la taxe d'habitation
Oui
Si je souhaite remplacer la porte remontant de la cave par une fenetre pour créer un puit de lumiere est ce possible et a qui m'adresser compte tenu que le batiment est classé ?
Dans l'absolu, tout est possible, il faut voir avec la mairie quelles sont les dispositions du PLU par rapport au commerce. Et prendre en amont l'avis du service départemental d'architecture et du patrimoine
Si un jour je souhaite le mettre en location est ce possible ?
Rien ne t'en empêche
j'aimerai savoir si je dois faire des demarches pour changement d'utilisation
Oui. Il te faudra te rendre à la mairie pour connaitre les dispositions relative à la transformation de ce local commercial en habitation (sans doute le dépôt d'une déclaration préalable)
je serai assujetti a la taxe d'habitation
Oui
Si je souhaite remplacer la porte remontant de la cave par une fenetre pour créer un puit de lumiere est ce possible et a qui m'adresser compte tenu que le batiment est classé ?
Dans l'absolu, tout est possible, il faut voir avec la mairie quelles sont les dispositions du PLU par rapport au commerce. Et prendre en amont l'avis du service départemental d'architecture et du patrimoine
Si un jour je souhaite le mettre en location est ce possible ?
Rien ne t'en empêche
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