Acheter un caveau pour y vivre
Résolu
AlexB
-
19 août 2011 à 22:15
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 21 août 2011 à 17:32
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Josh Randall
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21 août 2011 à 17:32
21 août 2011 à 17:32
Bonjour
j'aimerai savoir si je dois faire des demarches pour changement d'utilisation
Oui. Il te faudra te rendre à la mairie pour connaitre les dispositions relative à la transformation de ce local commercial en habitation (sans doute le dépôt d'une déclaration préalable)
je serai assujetti a la taxe d'habitation
Oui
Si je souhaite remplacer la porte remontant de la cave par une fenetre pour créer un puit de lumiere est ce possible et a qui m'adresser compte tenu que le batiment est classé ?
Dans l'absolu, tout est possible, il faut voir avec la mairie quelles sont les dispositions du PLU par rapport au commerce. Et prendre en amont l'avis du service départemental d'architecture et du patrimoine
Si un jour je souhaite le mettre en location est ce possible ?
Rien ne t'en empêche
j'aimerai savoir si je dois faire des demarches pour changement d'utilisation
Oui. Il te faudra te rendre à la mairie pour connaitre les dispositions relative à la transformation de ce local commercial en habitation (sans doute le dépôt d'une déclaration préalable)
je serai assujetti a la taxe d'habitation
Oui
Si je souhaite remplacer la porte remontant de la cave par une fenetre pour créer un puit de lumiere est ce possible et a qui m'adresser compte tenu que le batiment est classé ?
Dans l'absolu, tout est possible, il faut voir avec la mairie quelles sont les dispositions du PLU par rapport au commerce. Et prendre en amont l'avis du service départemental d'architecture et du patrimoine
Si un jour je souhaite le mettre en location est ce possible ?
Rien ne t'en empêche