Augmentation mutuelle
albatorelle
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19 août 2011 à 18:48
docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 20 août 2011 à 10:45
docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 20 août 2011 à 10:45
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docassur
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20 août 2011 à 10:45
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Dans le cadre de la loi Chatel, l'appel de cotisation doit être faite au moins 15 jours avant le début de votre periode de préavis, indiqué dans vos conditions générales.
Vous pouvez donc adresser un courrier de demande de résiliation invoquant la Loi Chatel, pour obtenir cette résiliation (vous trouverez + de détails ici : http://www.mutuelleassure.fr/actualite-mutuelle/resilier-sa-mutuelle-grace-a-la-loi-chatel )
Attention toutefois, car l'acceptation de votre résiliation n'est pas systématique. La Loi Chatel n'est pas applicable pour certains types de contrats comme les contrats groupe à adhésion facultative. Or Certains contrats individuels sont réassurés sous forme de contrat groupe à adhésion individuelle. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour vérifier ce point. Et ne souscrivez pas un autre contrat sans avoir la confirmation de la résiliation de votre contrat.
Vous pouvez donc adresser un courrier de demande de résiliation invoquant la Loi Chatel, pour obtenir cette résiliation (vous trouverez + de détails ici : http://www.mutuelleassure.fr/actualite-mutuelle/resilier-sa-mutuelle-grace-a-la-loi-chatel )
Attention toutefois, car l'acceptation de votre résiliation n'est pas systématique. La Loi Chatel n'est pas applicable pour certains types de contrats comme les contrats groupe à adhésion facultative. Or Certains contrats individuels sont réassurés sous forme de contrat groupe à adhésion individuelle. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour vérifier ce point. Et ne souscrivez pas un autre contrat sans avoir la confirmation de la résiliation de votre contrat.
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