Changement du délégué syndical
gonie
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gonie Messages postés 138 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma question est, dans mon entreprise nous sommes 3 délégués syndicaux FO,CGT,CFDT, une des organisations CFDT va perdre le DS pour cause de formation CIF 10mois, le DS veut nommé un autre de son organisation pour prendre sa place, sauf que cette personne a pas eu les 10% au éléction a son nom il est que suppléant, a t'il le droit ?normalement c'est pas l'organisation qui nomme le ds?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Ma question est, dans mon entreprise nous sommes 3 délégués syndicaux FO,CGT,CFDT, une des organisations CFDT va perdre le DS pour cause de formation CIF 10mois, le DS veut nommé un autre de son organisation pour prendre sa place, sauf que cette personne a pas eu les 10% au éléction a son nom il est que suppléant, a t'il le droit ?normalement c'est pas l'organisation qui nomme le ds?
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Cordialement.
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