Reconnaissance de fonction exercée
peewee
-
peewee -
peewee -
Bonjour,
J'ai exercé durant 9 ans la fonction de directeur d'une structure après avoir été embauché comme "simple" employé. Ma fonction directoriale m'a conduit (certificat de mon employeur à l'appui) à engager ma structure d'emploi lors d'appels d'offres, à signer les chèques au nom de ma structure, recruter des CDD, etc...
Je suis actuellement en cours de rupture conventionnelle. Mon employeur refuse toute reconnaissance de ma fonction passée dans le cadre de ma reconstitution de carrière ou en lien avec mes indemnités de licenciement. Que puis-je faire ? A-t-il le droit ? Merci de votre réponse urgente.
Cordialement
J'ai exercé durant 9 ans la fonction de directeur d'une structure après avoir été embauché comme "simple" employé. Ma fonction directoriale m'a conduit (certificat de mon employeur à l'appui) à engager ma structure d'emploi lors d'appels d'offres, à signer les chèques au nom de ma structure, recruter des CDD, etc...
Je suis actuellement en cours de rupture conventionnelle. Mon employeur refuse toute reconnaissance de ma fonction passée dans le cadre de ma reconstitution de carrière ou en lien avec mes indemnités de licenciement. Que puis-je faire ? A-t-il le droit ? Merci de votre réponse urgente.
Cordialement
A voir également:
- Reconnaissance de fonction exercée
- Fonction publique - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
10 réponses
Bonjour,
Sur ma fiche de salaire aucune fonction directoriale n'est spécifiée (seule la catégorie des "agents de maîtrise" apparaît). Cette direction m'a été demandée suite à la démission précipitée du directeur précédent et je l'ai acceptée du jour au lendemain faute de quoi la structure était fermée. Ce n'est que maintenant que la rupture transactionnelle est en cours que je constate un refus de mon employeur d'honorer une fonction qu'il a été bien content que j'assume (gratuitement). Et c'est cela que je voudrais contrecarrer, même symboliquement.
Sur ma fiche de salaire aucune fonction directoriale n'est spécifiée (seule la catégorie des "agents de maîtrise" apparaît). Cette direction m'a été demandée suite à la démission précipitée du directeur précédent et je l'ai acceptée du jour au lendemain faute de quoi la structure était fermée. Ce n'est que maintenant que la rupture transactionnelle est en cours que je constate un refus de mon employeur d'honorer une fonction qu'il a été bien content que j'assume (gratuitement). Et c'est cela que je voudrais contrecarrer, même symboliquement.
désolée je n'y vois aucune solution car rien sur la fiche de salaire il aurait fallu réclamer avant la rupture conventionnelle
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
la fonction réellement exercée par le salarié prévaut sur la fonction indiquée
sur le bulletin de salaire.Etes vous capable de prouver la réalité de vos
responsabilités depuis 9 ans? Si oui, vous pouvez accepter la rupture
conventionnelle , puis ensuite saisir le conseil des prud'hommes en demandant
la requalification de votre emploi. L'intérêt d'une telle démarche est de
récupérer des salaires que vous auriez dû percevoir , or vous semblez
satisfait de votre rémunération alors pourquoi intervenir sur ce forum?
cdlt
la fonction réellement exercée par le salarié prévaut sur la fonction indiquée
sur le bulletin de salaire.Etes vous capable de prouver la réalité de vos
responsabilités depuis 9 ans? Si oui, vous pouvez accepter la rupture
conventionnelle , puis ensuite saisir le conseil des prud'hommes en demandant
la requalification de votre emploi. L'intérêt d'une telle démarche est de
récupérer des salaires que vous auriez dû percevoir , or vous semblez
satisfait de votre rémunération alors pourquoi intervenir sur ce forum?
cdlt
Merci Zorba49 de rebondir sur cette question. Dans l'ordre, oui, j'ai les moyens de démontrer que j'ai assumé ces responsabilités depuis 9 ans sans contrepartie d'aucune sorte que ce soit (lettre attestant cette fonction signée par l'employeur, entre autres éléments). Pour autant, je ne suis pas forcément satisfait de ma rémunération ; je ne me suis pas étendu sur ce sujet par souci d'efficacité mais j'ai (dans le cadre des négociations actuelles) exigé et obtenu qu'un reclassement dans une convention collective moins avantageuse mise en place de manière unilatérale il y a quelques années (et alors que j'ai exprimé mon désaccord dès le début) soit remis en cause et qu'une revalorisation de mon salaire (estimé à 4000€ bruts en quatre ans) soit ajoutée aux indemnités de licenciement afin de "recoller" à ce que j'aurais du recevoir. Cette somme ne comprend pas d'éventuels "dommages et intérêts" que je serais en droit d'exiger, me semble-t-il. Toutefois, les choses s'étant passées comme elles se sont passées dans une toute petite structure, oralement et sans réelle négociation au sens syndical du terme, je n'ai pas fait réévaluer quoi que ce soit à mon traitement par souci d'équilibre des comptes annuels de ma structure. Aujourd'hui, alors que mes relations se tendent, j'ignore donc à la fois si j'ai des droits à faire valoir et à combien les estimer...
Voilà aussi brièvement que possible pourquoi je suis heureux de pouvoir solliciter vos avis sur ce forum.
Bien cordialement,
Voilà aussi brièvement que possible pourquoi je suis heureux de pouvoir solliciter vos avis sur ce forum.
Bien cordialement,
Bien que je ne comprenne pas tout ,vous semblez déjà avoir négocié un
complément de salaire de 4000 euros pour 48 mois de fonction directoriale
(83 euros/mois pour avoir beaucoup de responsabilités).
C'est peu.D'après mon expérience, quand un salarié passait d'un statut de
AM à un statut supérieur,il était généralement augmenté entre 10 et 20%.
(le 20% étant réservé au passage statut cadre ).
Cela vous donne une indication de ce qui peut se faire.
cdlt
complément de salaire de 4000 euros pour 48 mois de fonction directoriale
(83 euros/mois pour avoir beaucoup de responsabilités).
C'est peu.D'après mon expérience, quand un salarié passait d'un statut de
AM à un statut supérieur,il était généralement augmenté entre 10 et 20%.
(le 20% étant réservé au passage statut cadre ).
Cela vous donne une indication de ce qui peut se faire.
cdlt
Pardon de n'être pas assez clair... Les 4000€ ne correspondent pas à 48 mois de fonction directoriale mais seulement au manque à gagner entre ce que j'ai perçu au titre de la convention collective que mon employeur a voulu m'imposer et ce que j'aurais du percevoir durant la même période au titre de ce qui est inscrit sur mon CDI. En ce qui concerne ma fonction directoriale, pas l'ombre d'un début de compensation n'a été envisagé par mon employeur. Certes, comme je l'ai dit, j'ai moi même modéré mes propres désirs de revenus en ne demandant rien parce que j'étais trop soucieux de maintenir l'équilibre de la trésorerie de la structure que je dirigeais... mais aujourd'hui que tout cela est passé par "pertes et profits", je vois les choses différemment et recherche le moyen (et le montant) d'obtenir ce qui me semble correspondre à une activité en effet très prenante...
La législation juridique et financière évolue en permanence...