Reconnaissance de fonction exercée

peewee -  
 peewee -
Bonjour,
J'ai exercé durant 9 ans la fonction de directeur d'une structure après avoir été embauché comme "simple" employé. Ma fonction directoriale m'a conduit (certificat de mon employeur à l'appui) à engager ma structure d'emploi lors d'appels d'offres, à signer les chèques au nom de ma structure, recruter des CDD, etc...
Je suis actuellement en cours de rupture conventionnelle. Mon employeur refuse toute reconnaissance de ma fonction passée dans le cadre de ma reconstitution de carrière ou en lien avec mes indemnités de licenciement. Que puis-je faire ? A-t-il le droit ? Merci de votre réponse urgente.
Cordialement

10 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    quelle est votre fonction sur votre fiche de salaire ?
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  2. peewee
     
    Bonjour,
    Sur ma fiche de salaire aucune fonction directoriale n'est spécifiée (seule la catégorie des "agents de maîtrise" apparaît). Cette direction m'a été demandée suite à la démission précipitée du directeur précédent et je l'ai acceptée du jour au lendemain faute de quoi la structure était fermée. Ce n'est que maintenant que la rupture transactionnelle est en cours que je constate un refus de mon employeur d'honorer une fonction qu'il a été bien content que j'assume (gratuitement). Et c'est cela que je voudrais contrecarrer, même symboliquement.
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  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    désolée je n'y vois aucune solution car rien sur la fiche de salaire il aurait fallu réclamer avant la rupture conventionnelle
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  5. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    la fonction réellement exercée par le salarié prévaut sur la fonction indiquée
    sur le bulletin de salaire.Etes vous capable de prouver la réalité de vos
    responsabilités depuis 9 ans? Si oui, vous pouvez accepter la rupture
    conventionnelle , puis ensuite saisir le conseil des prud'hommes en demandant
    la requalification de votre emploi. L'intérêt d'une telle démarche est de
    récupérer des salaires que vous auriez dû percevoir , or vous semblez
    satisfait de votre rémunération alors pourquoi intervenir sur ce forum?
    cdlt
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  6. peewee
     
    Merci Zorba49 de rebondir sur cette question. Dans l'ordre, oui, j'ai les moyens de démontrer que j'ai assumé ces responsabilités depuis 9 ans sans contrepartie d'aucune sorte que ce soit (lettre attestant cette fonction signée par l'employeur, entre autres éléments). Pour autant, je ne suis pas forcément satisfait de ma rémunération ; je ne me suis pas étendu sur ce sujet par souci d'efficacité mais j'ai (dans le cadre des négociations actuelles) exigé et obtenu qu'un reclassement dans une convention collective moins avantageuse mise en place de manière unilatérale il y a quelques années (et alors que j'ai exprimé mon désaccord dès le début) soit remis en cause et qu'une revalorisation de mon salaire (estimé à 4000€ bruts en quatre ans) soit ajoutée aux indemnités de licenciement afin de "recoller" à ce que j'aurais du recevoir. Cette somme ne comprend pas d'éventuels "dommages et intérêts" que je serais en droit d'exiger, me semble-t-il. Toutefois, les choses s'étant passées comme elles se sont passées dans une toute petite structure, oralement et sans réelle négociation au sens syndical du terme, je n'ai pas fait réévaluer quoi que ce soit à mon traitement par souci d'équilibre des comptes annuels de ma structure. Aujourd'hui, alors que mes relations se tendent, j'ignore donc à la fois si j'ai des droits à faire valoir et à combien les estimer...
    Voilà aussi brièvement que possible pourquoi je suis heureux de pouvoir solliciter vos avis sur ce forum.
    Bien cordialement,
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  7. Utilisateur anonyme
     
    Bien que je ne comprenne pas tout ,vous semblez déjà avoir négocié un
    complément de salaire de 4000 euros pour 48 mois de fonction directoriale
    (83 euros/mois pour avoir beaucoup de responsabilités).
    C'est peu.D'après mon expérience, quand un salarié passait d'un statut de
    AM à un statut supérieur,il était généralement augmenté entre 10 et 20%.
    (le 20% étant réservé au passage statut cadre ).
    Cela vous donne une indication de ce qui peut se faire.
    cdlt
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  8. peewee
     
    Pardon de n'être pas assez clair... Les 4000€ ne correspondent pas à 48 mois de fonction directoriale mais seulement au manque à gagner entre ce que j'ai perçu au titre de la convention collective que mon employeur a voulu m'imposer et ce que j'aurais du percevoir durant la même période au titre de ce qui est inscrit sur mon CDI. En ce qui concerne ma fonction directoriale, pas l'ombre d'un début de compensation n'a été envisagé par mon employeur. Certes, comme je l'ai dit, j'ai moi même modéré mes propres désirs de revenus en ne demandant rien parce que j'étais trop soucieux de maintenir l'équilibre de la trésorerie de la structure que je dirigeais... mais aujourd'hui que tout cela est passé par "pertes et profits", je vois les choses différemment et recherche le moyen (et le montant) d'obtenir ce qui me semble correspondre à une activité en effet très prenante...
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  9. Utilisateur anonyme
     
    donc retour à mon poste de 16H51.Rapprochez vous d'un conseil.
    bon courage car cela va etre long.
    cdlt
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