Imposer des congés payés
CORSE DU SUD
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut on imposer des congés payés dans l'année d'un salarié ?? si oui de combien de jours ou semaines ??? Sachant que l'entreprise ne ferme pas mais qu'il y est un roulement afin que cette entreprise reste ouverte aux clients . merci d'avance pour vos réponses.
peut on imposer des congés payés dans l'année d'un salarié ?? si oui de combien de jours ou semaines ??? Sachant que l'entreprise ne ferme pas mais qu'il y est un roulement afin que cette entreprise reste ouverte aux clients . merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
bjr
l'employeur étant maitre chez lui il peut imposer tous les congés la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
l'employeur étant maitre chez lui il peut imposer tous les congés la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
Bonjour,
Tout est sur le lien ci-dessous, dont j'ai extrait quelques phrases :
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise.
Cette période, qui inclut celle s'écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.
L'ordre des départs en congé est fixé par l'employeur après avis des représentants du personnel, s'ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.
L'ordre et la date du départ doivent être communiqués par l'employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance.
Une fois fixée, cette date s'impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l'employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_5
Tout est sur le lien ci-dessous, dont j'ai extrait quelques phrases :
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise.
Cette période, qui inclut celle s'écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.
L'ordre des départs en congé est fixé par l'employeur après avis des représentants du personnel, s'ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.
L'ordre et la date du départ doivent être communiqués par l'employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance.
Une fois fixée, cette date s'impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l'employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_5
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