Taxe d'habitation

kate38 - 23 août 2011 à 12:02
leanadege Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 - 23 août 2011 à 14:43
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en juin 2008. Le notaire a transmis au trésor public toutes les infos nous concernant. Mon ami reçoit ses impôts sur le revenu et la taxe foncière normalement depuis notre emménagement dans la maison. Depuis 2009 je reçois à mon nom la taxe d'habitation c'est pourquoi en 2009, mon ami a appelé le service des impôts pour leur demandé si cela été normal et là il s'est fait "jeté" en lui demandant s'il il insinuait que les impôts n'étaient pas capable de faire leur travail correctement et que si on avait reçu la taxe d'habitation même à mon seul nom il n'y avait rien d'anormal. Début août 2011,mon ami a reçu une demande de renseignement supplémentaire sur 2009 et 2010 quand à son résidence par rapport à la taxe d'habitation. On est dégoûté car nous n'avons pas triché et nous sommes même fait jeté par leur service quand on s'est posé la question. On pense qu'il vont refaire un calcul pour 2009 et 2010 ? Que peu t- on faire à notre "petit" niveau . Merci d'avance

1 réponse

leanadege Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 8
23 août 2011 à 14:43
Bonjour,

j'ai eu a peu près le même cas que vous...je m'explique :

Octobre 2008 : reçu taxe d'habitation au nom de Monsieur seulement
-> j'appelle les impôts pour être sûre qu'une autre ne vas pas arriver à mon nom...: "ne vous inquietez pas, une seule taxe par logement donc ca doit juste un oubli de votre nom"
Novembre 2008 : reçu taxe d'habitation à mon nom seulement...!!!
-> j'appelle en précisant que j'avais déjà fais preuve de bonne fois le mois dernier et qu'ils m'avaient assuré qu'aucune taxe d'habitation à mon nom n'apparaissait".
-> on a du se rendre au centre des impôts avec les 2 taxes et la preuve du paiement de celle de MOnsieur.
Il nous ont fait un dégrévement pour la mienne.
Décembre 2008 : Reçu rappel pour non paiement de la taxe de la télé (ils ont pas dégrévé cette partie)
-> retour aux impôts pour qu'ils fassent le nécessaire.
Janvier 2009 ; Reçu nouvelle taxe d'habitation aux 2 noms...
-> idem : retour aux impôts avec toute la paperasse...ils nous ont fait le dégrévement et se sont excusé pour toute cette gêne !!!

Moralité : j'aurais dû payer 3 taxe d'habitation...alors faites attention.

Donc, si jamais votre mari (ou conjoint) reçoit une taxe d'habitation à son nom, rendez vous directement au centre des impôts avec celles à votre nom ainsi que la déclaration du notaire pour avoir la date d'emmenagement. Il faut rester poli et aimable (je sais, c'est dur...) et normalement ils devraient vous faire un dégrevement complet. Il faut aussi être patient...vous devrez peut être comme moi y retourner plusieurs fois...!
0