Taxe habitation et contrat de bail étudiant

Question

Bonjour, 

Je vais avoir une location d'un meublé avec un bail étudiant de 10 mois (septembre 2011 à juin 2012) dont voici quelques lignes de celui-ci : 
* xx € de loyer
* xx € de charges sur provisions (chauffage collectif, entretien des communs, frais syndic, ...)
* restent à la charge du locataire l'eau, l'électricité, ... et la taxe d'habitation au prorata des mois occupés.

Mes interrogations concernent plus particulièrement la taxe d'habitation.
Qui doit réellement payer la taxe d'habitation avec un contrat de bail étudiant dans un meublé?
Dans mon cas de figure, le propriétaire a-t-il le droit de me faire payer la taxe d'habitation?

tof51430 · Answer

bonjour,
Seul le locataire du logement doit payer la TH concernant ce logement.Un propriétaire n'a pas à vous faire payer une TH libellée à son nom.

Big Hutch · Answer

Je ne suis pas tout à fait d'accord. En ce qui concerne ces fameux contrats "étudiant" (9 ou 10 mois), la taxe d'habitation ne doit être à la charge de l'étudiant que dans le cas où le proprio a donné mandat à une agence. Sinon il doit apporter la preuve qu'il a tout fait pour essayer de relouer ce logement dès le 1er juillet. S'il n'a pas d'éléments probants, on doit considérer que le proprio a eu la jouissance du logement au cours de l'année (résidence secondaire), et donc que c'est bien à lui de payer la taxe d'habitation. Mais effectivement dans ce cas précis la taxe d'habitation est mise d'office au locataire étudiant par les services des Impôts.

Taxe habitation et contrat de bail étudiant

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