Regularisation des charges
manu
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18 août 2011 à 14:27
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 18 août 2011 à 14:45
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blux
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18 août 2011 à 14:45
18 août 2011 à 14:45
Salut,
recommandé avec AR. Si les travaux n'ont pas été effectués, le propriétaire doit rendre les sommes provisionnées.
Malheureusement, pas d'autre choix, dans un premier temps...
La régularisation des charges est obligatoire au moins une fois l'an, lorsqu'une provision est versée.
recommandé avec AR. Si les travaux n'ont pas été effectués, le propriétaire doit rendre les sommes provisionnées.
Malheureusement, pas d'autre choix, dans un premier temps...
La régularisation des charges est obligatoire au moins une fois l'an, lorsqu'une provision est versée.
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