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Cession de parts sociales

barman - 17 août 2011 à 23:16
 barman - 18 oct. 2011 à 11:18
Bonjour,

je suis actuellement associé avec un ami d'une SARL (bar, pub), nous avons chacun 50% des parts.
notre capital social est de 7500 euros (3750 euros chacun).
nous nous rendons compte que ce n'est pas vivable à 2, je souhaiterais revendre mes parts à mon associé. (cela fait plusieurs mois que nous n'avons pas de salaire du tout).
nous avons investi à la base 17500 euros chacun pour l'achat du fond de commerce (en aout 2010).
En considérant que mon associé puisse me racheter mes parts (3750euros), ce qui ne va pas être évident déjà, est-ce que je peut obtenir une "indemnisation" de la part de la SARL?
c'est-à-dire que si mon associé me rachète les parts 3750 euros, il reste 13750 euros que j'ai investi et que je souhaiterai récupérer.
Biensûr réellement je ne vais pas chercher à récupérer la somme complète, mais je souhaiterai au moins récupérer la somme qu'il me reste à payer concernant le crédit que j'ai effectué pour acheter le fond (il reste peut-être 8000 euros environ), juste histoire que si je quitte la SARL, je ne me retrouve pas sans travail avec un crédit sur le dos.

si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet, ou a d'autres solutions pour moi, je suis preneur et je vous en remercie d'avance.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
19 août 2011 à 20:13
Qui a acheté le fond de commerce ? vous où la SARL ?
si c'est vous, vous restez co-propriétaire du fond et pouvez vendre votre part soit à votre associé, soit à la sarl.
si c'est la sarl, vos 17500 € sont inscrit en compte courant d'associé dans les comptes de la société, un prêt, et vous pouvez toujours les récupérer. Il ne s'agit pas d'une indemnisation mais d'une créance.
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barman
21 août 2011 à 02:47
ok merci pour cette réponse, donc en gros nous avions apporté chacun 17500 euros sur le compte de la sarl et c'est cette dernière qui a acheté le fond.
donc si je comprend bien, si on se débrouille pour avoir de l'argent sur le compte de la sarl (renouvellement du contrat brasseur par exemple) je peut récupérer ça.
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barman
17 oct. 2011 à 14:57
bonjour, je rajoute quelques questions pour m'éclairer un peu car nous sommes toujours à la recherche d'une solution...
si mon associé rachète mes parts (3750 euros), peut-il payer le montant par mensualités par exemple? et peut-on procéder de la même manière pour récupérer ma créance auprès de la sarl (13750 euros)?
mon but est de quitter la sarl, et pas de mettre mon associé dans la m..., donc si je trouve une solution arrangeante de la sorte ça ne me dérange pas.
en gros la décision est prise, mon associé va continuer tout seul, mais le soucis c'est qu'il n'a pas d'argent pour racheter mes parts, et la sarl n'a pas de quoi me "rembourser" mon investissement de départ.
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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
17 oct. 2011 à 16:34
Une convention de cession d'actions peut tout à fait prévoir un règlement différé ou étalé dans le temps.
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barman
17 oct. 2011 à 22:58
et ceci est possible autant pour les parts sociales (rachetées par mon associé) que pour mon investissement de départ ("remboursé" par la SARL) ?
si c'est le cas j'ai enfin une solution ouf! je peut donc quitter la sarl, je pourrai ainsi réclamer aux Assedic le restant de ce qu'ils me doivent (aide assedic à la création sous forme de capital), ce qui me permettrai de ne pas être en galère le temps de retrouver un boulot, et je permet à mon associé et à la SARL de me rembourser quand ce sera possible.
merci pour vos réponses en tout cas
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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
18 oct. 2011 à 09:15
Oui, cela est possible dans les deux cas (d'autant plus pour les apports réalisés en compte courant, puisque cela a la nature d'un prêt au profit de la société).

Par contre, pensez à formaliser l'ensemble de ces décisions.
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