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Preavis d'un mois

ben - 17 août 2011 à 12:43
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 août 2011 à 09:08
Bonjour, je souhaiterais donner mon preavi, es ce que je peut donner comme motif, rapprochement de mon lieu de travail suite a une rupture conventionnel qui c'est éffectuer en décembre dernier.

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
17 août 2011 à 12:45
bonjour

si vous répondez aux conditions ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
17 août 2011 à 17:21
Bonjour ben ,

Desolé pour vous mais le motif invoqué n'est pas retenu dans les 6 qui figurent dans la loi.

De plus, "licencié" depuis decembre, vous avez franchi le delai accordé par la jurisprudence (6 mois).

Vous pouvez demenager mais en respectant un preavis de 3 mois (a moins que votre proprio soit d'accord pour vous laisser partir plus tot ou que vous lui trouviez un locataire qu'il accepte.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 août 2011 à 18:44
Foyer la rupture conventionnelle du contrat est depuis peu dans les motifs de réduction de préavis.Par contre effectivement le délais est trop long
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
17 août 2011 à 19:34
Bonsoir feloxe ,

Il n'y a pas de soucis. Je dois etre un des premiers a l'avoir "dit" que la rupture conventionnelle n'etait pas une demission mais un licenciement "a l'amiable". Je n'en ai d'ailleurs pas fait mention dans mes reponsezs? Je n'ai fait que preciser le delai ... trop long.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 août 2011 à 09:08
Desolé pour vous mais le motif invoqué n'est pas retenu dans les 6 qui figurent dans la loi.
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
17 août 2011 à 19:54
Re ,

Puisque vous semblez etre "victime" de votre jeunesse de la part de l'agence, je vous invite a prendre contact avec l'adil du 92.

Vous avez une antenne a NANTERRE 10/12 rue des trois Fontanot. Tel: 0820.16.92.92 adresse mail: adil92@adil92.org

et une autre a BOULOGNE BILLANCOURT 16 rue des quatre cheminées. même telephone, adresse mail: adil92b@adil92.org

Vous choisissez celle qui est la plus proche et vous telephonnez pour expliquer de façon tres breve, votre situation et les problemes que vous rencontrez. Vous leur enverrez un mail plus detaillé, comme vous nous avez mis sur le forum et vous attendez un eventuel rendez vous voire une reponse conseil.

Bon courage a vous et vous nous tenez au courant ?!
Bonne soirée.
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