Demande de renseignement

tarik - 17 août 2011 à 12:09
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 août 2011 à 15:06
Bonjour, voila je viens vous exposer mon cas:ma grand_mere de nationalite francaise,inscrite sur le registre d'etat civil europeen par jugement en 1925.
mariée en 1925 et inscrite sur le registre d'etat civil europeen et ave c un contarat notarié dont une clause stipule que mon grand pere renonce au droit local pour se soumettre au droit commun.mon pere est né en 1925
en algerie francaise et moi je suis né en 1966 en algerie.
pourais je beneficier par filiation de la nationalité francaise??
merci.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 août 2011 à 15:06
bonjour

ci joint les modalités pour y prétendre

https://www.service-public.fr
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