Bail de location
Daniel 43
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer si les baux de location pour studio en résidence étudiant sont soumis à la loi Chatel ?
J'ai signé un bail d'une durée de 3 ans avec tacite reconduction qui arrive a échéance de la première période triennale, quelles sont les obligations de l'organisme bénéficiaire du bail ?
Avec mes remerciements
Pourriez vous m'indiquer si les baux de location pour studio en résidence étudiant sont soumis à la loi Chatel ?
J'ai signé un bail d'une durée de 3 ans avec tacite reconduction qui arrive a échéance de la première période triennale, quelles sont les obligations de l'organisme bénéficiaire du bail ?
Avec mes remerciements
A voir également:
- Bail de location
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...