Bail de location

Daniel 43 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer si les baux de location pour studio en résidence étudiant sont soumis à la loi Chatel ?
J'ai signé un bail d'une durée de 3 ans avec tacite reconduction qui arrive a échéance de la première période triennale, quelles sont les obligations de l'organisme bénéficiaire du bail ?
Avec mes remerciements

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    La loi Chatel ne concerne pas les baux.

    Cordialement
    0

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