Association sportive et TVA
Kirostaz
-
17 août 2011 à 07:46
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 17 août 2011 à 10:04
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 17 août 2011 à 10:04
A voir également:
- Tva association sportive
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Association sportive : définition - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
4 réponses
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
17 août 2011 à 09:33
17 août 2011 à 09:33
Bonjour,
L'association loi 1901 est bien un moyen de gérer une activité à but non lucratif.
Toutefois, par défaut, une association n'est pas assujettie à la TVA. Donc elle ne peut pas la récupérer.
Quand on parle de "non assujetti", c'est par rapport aux ventes (on ne fait pas payer la TVA sur ce que l'on vend, ou sur les cotisations).
Vous pouvez éventuellement demander d'être assujetti. Ce n'est pas normal mais c'est parfois possible. Dans ce cas, l'association peut récupérer la TVA payée au loueur MAIS vous devrez faire payer la TVA sur vos cotisations et la reverser au fisc.
Dans les deux cas, vos adhérants paieront la même chose.
Prenons l'exemple d'un loueur qui vous facture 100 HT + 20 TVA (pour faire simple).
Exemple 1 : association normale (non assujettie)
L'association paie 120 au loueur. Elle ne récupère rien.
Elle demande 120 à ces membres. Elle ne paie pas de TVA au fisc.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Exemple 2 : association assujettie
L'association paie 120 au loueur et récupère 20 au fisc.
Cela coute donc 100 à l'association qui le refacture aux membres.
Mais dans ce cas l'association doit ajouter la TVA et la donner au fisc.
Ellle facture donc 100 + 20 à ces membres.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Bref, on n'échappe pas à la TVA
L'association loi 1901 est bien un moyen de gérer une activité à but non lucratif.
Toutefois, par défaut, une association n'est pas assujettie à la TVA. Donc elle ne peut pas la récupérer.
Quand on parle de "non assujetti", c'est par rapport aux ventes (on ne fait pas payer la TVA sur ce que l'on vend, ou sur les cotisations).
Vous pouvez éventuellement demander d'être assujetti. Ce n'est pas normal mais c'est parfois possible. Dans ce cas, l'association peut récupérer la TVA payée au loueur MAIS vous devrez faire payer la TVA sur vos cotisations et la reverser au fisc.
Dans les deux cas, vos adhérants paieront la même chose.
Prenons l'exemple d'un loueur qui vous facture 100 HT + 20 TVA (pour faire simple).
Exemple 1 : association normale (non assujettie)
L'association paie 120 au loueur. Elle ne récupère rien.
Elle demande 120 à ces membres. Elle ne paie pas de TVA au fisc.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Exemple 2 : association assujettie
L'association paie 120 au loueur et récupère 20 au fisc.
Cela coute donc 100 à l'association qui le refacture aux membres.
Mais dans ce cas l'association doit ajouter la TVA et la donner au fisc.
Ellle facture donc 100 + 20 à ces membres.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Bref, on n'échappe pas à la TVA
Bonjour,
Merci de cette réponse rapide.
En gros, il n'y a donc aucun avantage à monter une association sportive dans le cadre d'une pratique sportive entre amis sur des terrains tiers ?
Merci de cette réponse rapide.
En gros, il n'y a donc aucun avantage à monter une association sportive dans le cadre d'une pratique sportive entre amis sur des terrains tiers ?
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
17 août 2011 à 09:53
17 août 2011 à 09:53
L'association loi 1901 n'est effectivement pas faite pour gagner de l'argent ou pour en économiser. C'est juste une façon de formaliser une association de particuliers. Dans certains pays on appelle cela des ASBL (Association Sans But Lucratif). Le terme est plus parlant.
Shen-
Messages postés
54
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2011
53
17 août 2011 à 10:04
17 août 2011 à 10:04
Je me permets de préciser.
Ce n'est pas l'Association qui décide d'être à la TVA ou pas, c'est le Services des Impôts des Entreprises qui statuent si l'Association doit être soumis aux impôts commerciaux (IS + TVA + CFE), ou pas.
Shen'
Ce n'est pas l'Association qui décide d'être à la TVA ou pas, c'est le Services des Impôts des Entreprises qui statuent si l'Association doit être soumis aux impôts commerciaux (IS + TVA + CFE), ou pas.
Shen'
La législation juridique et financière évolue en permanence...