Association sportive et TVA
Kirostaz
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Shen- Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant un groupe d'amis ayant l'habitude de pratiquer du futsal ( foot en salle ) ensemble, nous aimerions créer une association sportive loi 1901 afin de pouvoir récupérer la TVA que les membres paieront lorsque nous pratiquons dans des salles extérieures.
Pouvez vous me dire si cette pratique est bien la bonne ( association sportive ) et quelles sont les modalités de récupération de la TVA le cas échéant ?
Merci d'avance
Etant un groupe d'amis ayant l'habitude de pratiquer du futsal ( foot en salle ) ensemble, nous aimerions créer une association sportive loi 1901 afin de pouvoir récupérer la TVA que les membres paieront lorsque nous pratiquons dans des salles extérieures.
Pouvez vous me dire si cette pratique est bien la bonne ( association sportive ) et quelles sont les modalités de récupération de la TVA le cas échéant ?
Merci d'avance
A voir également:
- Association sportive tva
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association sportive - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
4 réponses
Bonjour,
L'association loi 1901 est bien un moyen de gérer une activité à but non lucratif.
Toutefois, par défaut, une association n'est pas assujettie à la TVA. Donc elle ne peut pas la récupérer.
Quand on parle de "non assujetti", c'est par rapport aux ventes (on ne fait pas payer la TVA sur ce que l'on vend, ou sur les cotisations).
Vous pouvez éventuellement demander d'être assujetti. Ce n'est pas normal mais c'est parfois possible. Dans ce cas, l'association peut récupérer la TVA payée au loueur MAIS vous devrez faire payer la TVA sur vos cotisations et la reverser au fisc.
Dans les deux cas, vos adhérants paieront la même chose.
Prenons l'exemple d'un loueur qui vous facture 100 HT + 20 TVA (pour faire simple).
Exemple 1 : association normale (non assujettie)
L'association paie 120 au loueur. Elle ne récupère rien.
Elle demande 120 à ces membres. Elle ne paie pas de TVA au fisc.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Exemple 2 : association assujettie
L'association paie 120 au loueur et récupère 20 au fisc.
Cela coute donc 100 à l'association qui le refacture aux membres.
Mais dans ce cas l'association doit ajouter la TVA et la donner au fisc.
Ellle facture donc 100 + 20 à ces membres.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Bref, on n'échappe pas à la TVA
L'association loi 1901 est bien un moyen de gérer une activité à but non lucratif.
Toutefois, par défaut, une association n'est pas assujettie à la TVA. Donc elle ne peut pas la récupérer.
Quand on parle de "non assujetti", c'est par rapport aux ventes (on ne fait pas payer la TVA sur ce que l'on vend, ou sur les cotisations).
Vous pouvez éventuellement demander d'être assujetti. Ce n'est pas normal mais c'est parfois possible. Dans ce cas, l'association peut récupérer la TVA payée au loueur MAIS vous devrez faire payer la TVA sur vos cotisations et la reverser au fisc.
Dans les deux cas, vos adhérants paieront la même chose.
Prenons l'exemple d'un loueur qui vous facture 100 HT + 20 TVA (pour faire simple).
Exemple 1 : association normale (non assujettie)
L'association paie 120 au loueur. Elle ne récupère rien.
Elle demande 120 à ces membres. Elle ne paie pas de TVA au fisc.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Exemple 2 : association assujettie
L'association paie 120 au loueur et récupère 20 au fisc.
Cela coute donc 100 à l'association qui le refacture aux membres.
Mais dans ce cas l'association doit ajouter la TVA et la donner au fisc.
Ellle facture donc 100 + 20 à ces membres.
Il y a donc 120 euros à payer par les membres.
Bref, on n'échappe pas à la TVA
Bonjour,
Merci de cette réponse rapide.
En gros, il n'y a donc aucun avantage à monter une association sportive dans le cadre d'une pratique sportive entre amis sur des terrains tiers ?
Merci de cette réponse rapide.
En gros, il n'y a donc aucun avantage à monter une association sportive dans le cadre d'une pratique sportive entre amis sur des terrains tiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...