Un petit renseignement ...
Rachel
-
16 août 2011 à 22:39
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 17 août 2011 à 07:39
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 17 août 2011 à 07:39
A voir également:
- Un petit renseignement ...
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Xnxx petit fille - Forum garde d'enfants
- Xnxx petit fils - Forum Famille et Jeunes
- Fermeture chasse 2024 petit gibier - Guide
- Ouvrir un livret a pour mon petit fils à la banque postale ✓ - Forum Livret A
1 réponse
JJLGLL
Messages postés
344
Date d'inscription
lundi 22 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
230
17 août 2011 à 07:39
17 août 2011 à 07:39
Vous pouvez ouvrir un livret A, ou même deux (un pour chaque conjoint).
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, il faut toutefois garder en mémoire que les comptes, PEA, livrets, contrats d'assurance-vie..., sont réputés être des biens communs, sauf s'ils sont définis explicitement comme un bien propre d'un des conjoints. Et ceci même s'ils sont au nom d'un seul des deux conjoints.
Donc, au décès du 1er conjoint, la moitié de ces comptes, PEA, etc... est propriété du conjoint survivant, l'autre moitié entre dans l'actif successoral. Avec une donation entre époux, le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit total, ou 3/4 en usufruit 1/4 en pleine propriété, ou pleine propriété de la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants).
Si le conjoint survivant est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint décédé, il reçoit les capitaux du contrat en pleine propriété.
Par contre, les contrats souscrits par le conjoint survivant (donc non dénoués au 1er décès) font partie de l'actif successoral pour la moitié de leur valeur.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, il faut toutefois garder en mémoire que les comptes, PEA, livrets, contrats d'assurance-vie..., sont réputés être des biens communs, sauf s'ils sont définis explicitement comme un bien propre d'un des conjoints. Et ceci même s'ils sont au nom d'un seul des deux conjoints.
Donc, au décès du 1er conjoint, la moitié de ces comptes, PEA, etc... est propriété du conjoint survivant, l'autre moitié entre dans l'actif successoral. Avec une donation entre époux, le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit total, ou 3/4 en usufruit 1/4 en pleine propriété, ou pleine propriété de la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants).
Si le conjoint survivant est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint décédé, il reçoit les capitaux du contrat en pleine propriété.
Par contre, les contrats souscrits par le conjoint survivant (donc non dénoués au 1er décès) font partie de l'actif successoral pour la moitié de leur valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...