Maison restaurée quelle valeur ds la successi
centifolia
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Bonjour,
mon père décédé en 2010 m'a fait donation d'une maison il y a moins de 6 ans. Cette maison a été entièrement restaurée, elle n'a plus rien à voir avec la maison qui m'a été donnée. Elle va faire partie de la succession. A quel prix est-elle estimée ? A celui estimé lors de la donation où à sa valeur actuelle ?
Merci pour votre réponse.
mon père décédé en 2010 m'a fait donation d'une maison il y a moins de 6 ans. Cette maison a été entièrement restaurée, elle n'a plus rien à voir avec la maison qui m'a été donnée. Elle va faire partie de la succession. A quel prix est-elle estimée ? A celui estimé lors de la donation où à sa valeur actuelle ?
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Merci de m'expliquer s'il vous plait. J'ai tellement de mal avec toutes ces histoires et ça me gêne d'en parler à notre notaire.
"l'époque du partage", c'est aujourd'hui. quant à "l'époque de la donation", ça se passe de commentaire.
La donation faite à votre frère sera également rapportée pour son montant, s'il s'agit de l'argent ou sur la valeur du bien éventuellement acquis avec cet argent.
Quant à l'estimation de votre maison à sa valeur vénale, non, ce n'est pas ça mais je ne sais pas trop comment dire mieux que le code civil ! De toutes façons, il a bien dû y avoir une évaluation de faite à l'époque, ne serait-ce que pour calculer les frais et droits, le notaire partira de là.
Ceci dit, c'est vrai, les évaluations des rapports font souvent l'objet d'âpres négociations entre les parties...
Cordialement.