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17 août 2011 à 08:29
Merci de m'expliquer s'il vous plait. J'ai tellement de mal avec toutes ces histoires et ça me gêne d'en parler à notre notaire.
17 août 2011 à 08:53
"l'époque du partage", c'est aujourd'hui. quant à "l'époque de la donation", ça se passe de commentaire.
La donation faite à votre frère sera également rapportée pour son montant, s'il s'agit de l'argent ou sur la valeur du bien éventuellement acquis avec cet argent.
Quant à l'estimation de votre maison à sa valeur vénale, non, ce n'est pas ça mais je ne sais pas trop comment dire mieux que le code civil ! De toutes façons, il a bien dû y avoir une évaluation de faite à l'époque, ne serait-ce que pour calculer les frais et droits, le notaire partira de là.
Ceci dit, c'est vrai, les évaluations des rapports font souvent l'objet d'âpres négociations entre les parties...
Cordialement.
17 août 2011 à 09:22