Maison restaurée quelle valeur ds la successi

Bonjour,
mon père décédé en 2010 m'a fait donation d'une maison il y a moins de 6 ans. Cette maison a été entièrement restaurée, elle n'a plus rien à voir avec la maison qui m'a été donnée. Elle va faire partie de la succession. A quel prix est-elle estimée ? A celui estimé lors de la donation où à sa valeur actuelle ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. Bonjour,
    En fait, ni l'un, ni l'autre :
    "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation. [...] Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation. [...]." (Art 860 C. Civ.)
    Cordialement.
    1. Merci Bernard pour votre réponse. Mais l'article parle de partage, or, à l'époque de cette donation, mon frère n'a pas eu l'équivalent, j'ai été la seule à recevoir un bien. Plus tard, mon père lui a donné un terrain qu'il a vendu et a récupéré de l'argent (montant supérieur à la valeur de la maison donnée) il a pu ainsi en disposer comme il a voulu. Or, j'ai peur que dans la balance de la succession, ma maison aujourd'hui, restaurée à mes frais, ait plus de valeur que l'argent qu'il a reçu en échange de la vente de ce terrain et qu'il profite ainsi du fruit de mon travail. On m'a dit que ma maison serait estimée à sa valeur vénale dans le cadre de cette succession . Qu'en ait-il alors ?
      Merci de m'expliquer s'il vous plait. J'ai tellement de mal avec toutes ces histoires et ça me gêne d'en parler à notre notaire.
    2. Re-
      "l'époque du partage", c'est aujourd'hui. quant à "l'époque de la donation", ça se passe de commentaire.
      La donation faite à votre frère sera également rapportée pour son montant, s'il s'agit de l'argent ou sur la valeur du bien éventuellement acquis avec cet argent.

      Quant à l'estimation de votre maison à sa valeur vénale, non, ce n'est pas ça mais je ne sais pas trop comment dire mieux que le code civil ! De toutes façons, il a bien dû y avoir une évaluation de faite à l'époque, ne serait-ce que pour calculer les frais et droits, le notaire partira de là.
      Ceci dit, c'est vrai, les évaluations des rapports font souvent l'objet d'âpres négociations entre les parties...
      Cordialement.
    3. Merci BEAUCOUP Bernar665 pour votre gentillesse. En pleine succession, et pleine d'angoisse et de tristesse, je referai appel à ce forum, mais si vous avez d'autres éléments, j'en prendrai bonne note. Encore MERCI.