Vente d'une maison
jajodo
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
ma mére qui est veuve depuis mai 2010 est parti en location pour vendre sa maison , nous sommes allé chez le notaire ,nous sommes que 2 enfants mais ma soeur ne veux pas signer pour cette vente a t-on besoin de sa signature ?
ma mére qui est veuve depuis mai 2010 est parti en location pour vendre sa maison , nous sommes allé chez le notaire ,nous sommes que 2 enfants mais ma soeur ne veux pas signer pour cette vente a t-on besoin de sa signature ?
A voir également:
- Vente d'une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
votre mère est partie en location sur son bon vouloir? L'attitude de votre soeur laisserait penser le contraire.
OUI, vous aurez besoin de sa signature, bien que je ne connaisse pas les détails de cette succession, le notaire sait que la loi impose aux enfants héritiers de ne pas vendre la maison du défunt afin que sa veuve puisse en avoir l'usufruit. La patience est mère de toutes les vertus^^
votre mère est partie en location sur son bon vouloir? L'attitude de votre soeur laisserait penser le contraire.
OUI, vous aurez besoin de sa signature, bien que je ne connaisse pas les détails de cette succession, le notaire sait que la loi impose aux enfants héritiers de ne pas vendre la maison du défunt afin que sa veuve puisse en avoir l'usufruit. La patience est mère de toutes les vertus^^
a t-on besoin de sa signature ?
Si, semble-t-il, cette maison appartenait à vos père et mère pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage, au décès de votre père une indivision est apparue entre votre mère propriétaire de sa moitié de communauté + les droits recueillis dans la succession de son mari pouvant être l'usufruit sur l'autre moitié.
Votre soeur et vous-même seriez alors nus-propriétaires sur une moitié.
Cette maison peut parfaitement être vendue mais avec l'assentiment de tous.
D'où l'accord et la signature de votre soeur.
Si, semble-t-il, cette maison appartenait à vos père et mère pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage, au décès de votre père une indivision est apparue entre votre mère propriétaire de sa moitié de communauté + les droits recueillis dans la succession de son mari pouvant être l'usufruit sur l'autre moitié.
Votre soeur et vous-même seriez alors nus-propriétaires sur une moitié.
Cette maison peut parfaitement être vendue mais avec l'assentiment de tous.
D'où l'accord et la signature de votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...