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2 réponses
Pas directement, mais si l'assurance-vie a une incidence sur les droits de succession, alors, indirectement votre soeur peut être informée (par le biais du calcul des droits).
il n'y a pas de succession, nous avons contacté le notaire juste pour un document que nous attendons
s'il n'y a aucunes successions (immobilier .. ) comment peut elle le savoir ?
s'il n'y a aucunes successions (immobilier .. ) comment peut elle le savoir ?
Effectivement, l'assurance-vie est hors succession. Mais, dans certains cas, cette ass-vie est soumise au paiement de droits de succession. C'est cela qui, parfois, amène un héritier par ailleurs nion bénéficiaire à découvrir le "pot aux roses".
Par ailleurs, si le montant placé en assurance-vie est exagéré par rapport aux facultés d'épargne du souscripteur, le caractère "hors succession" peut être ôté ^par un jugement. Toute la difficulté est, pour l'héritier non bénéficiaire, d'avoir connaissance des données. Cela n'est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Par ailleurs, si le montant placé en assurance-vie est exagéré par rapport aux facultés d'épargne du souscripteur, le caractère "hors succession" peut être ôté ^par un jugement. Toute la difficulté est, pour l'héritier non bénéficiaire, d'avoir connaissance des données. Cela n'est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.