Titre exécutoire chèque impayé
lila
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Bonjour,
Je suis débitrice envers un casino. J'ai émis un chèque qui est revenu impayé en juillet 2008. On me réclame aujourd'hui de rembourser ce chèque impayé, en ont-ils le droit? Je pensais que la prescription était de 2 ans pour un chèque impayé
Je suis débitrice envers un casino. J'ai émis un chèque qui est revenu impayé en juillet 2008. On me réclame aujourd'hui de rembourser ce chèque impayé, en ont-ils le droit? Je pensais que la prescription était de 2 ans pour un chèque impayé
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