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3 réponses
Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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12 octobre 2014
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16 août 2011 à 19:26
16 août 2011 à 19:26
Le délai de rejet pour ce type de cas est normalement de 2 mois pour qu'il n'y ait pas de contestation possible par l'autre banque.
En l'occurrence, votre banque peut effectivement faire, à votre demande, un rejet "hors sit", c'est-à-dire hors délai, en arguant des accords interbancaires.
Le souci étant que la banque du remettant peut refuser (si la situation du compte du remettant ne permet pas de contrepasser l'opération au débit, etc.) et dans ce cas là, il n'y aura plus de recours d'un point de vue bancaire. Uniquement au niveau de la justice contre le remettant...
En l'occurrence, votre banque peut effectivement faire, à votre demande, un rejet "hors sit", c'est-à-dire hors délai, en arguant des accords interbancaires.
Le souci étant que la banque du remettant peut refuser (si la situation du compte du remettant ne permet pas de contrepasser l'opération au débit, etc.) et dans ce cas là, il n'y aura plus de recours d'un point de vue bancaire. Uniquement au niveau de la justice contre le remettant...
Bonjour, vous dites qu'un autre nom figure au recto du 1er chèque,ce chèque était en "blanc" ( vierge de tout bénéficiaire)? Et dans le cas où vous auriez porté le nom de votre fournisseur, j'en déduis que ce chèque a été falsifié.
Si vous n'avez pas gain de cause auprès de votre directeur d'agence, adressez-vous directement à la maison-mère où vous aurez une meilleure écoute.
Vous payez une assurance bancaire contre le vol comme beaucoup d'entre nous, faites valoir..
Demandez à voir l'original de votre chèque, une photocopie masque le gommage ou grattage. Une négligence de votre banquier n'est pas à exclure. Sans réelle volonté de ce dernier, n'hésitez pas à écrire au médiateur de cette banque, ainsi qu'au procureur de la république en lui exposant les faits et en y joignant les photocopies de votre dossier, plainte comprise.
La période des 2 mois invoqués n'est que l'obligation du tireur du chèque à avoir la provision sur son compte. Au delà, <nul n'est tenu>!!
Au delà d'un an, le chèque part "au pilon", et toute réclamation devient caduque.
Bon courage^^
Si vous n'avez pas gain de cause auprès de votre directeur d'agence, adressez-vous directement à la maison-mère où vous aurez une meilleure écoute.
Vous payez une assurance bancaire contre le vol comme beaucoup d'entre nous, faites valoir..
Demandez à voir l'original de votre chèque, une photocopie masque le gommage ou grattage. Une négligence de votre banquier n'est pas à exclure. Sans réelle volonté de ce dernier, n'hésitez pas à écrire au médiateur de cette banque, ainsi qu'au procureur de la république en lui exposant les faits et en y joignant les photocopies de votre dossier, plainte comprise.
La période des 2 mois invoqués n'est que l'obligation du tireur du chèque à avoir la provision sur son compte. Au delà, <nul n'est tenu>!!
Au delà d'un an, le chèque part "au pilon", et toute réclamation devient caduque.
Bon courage^^