Chèque encaissé par une autre personne

Star - 16 août 2011 à 13:43
 Star - 19 août 2011 à 13:16
Bonjour,

Nous avons un compte professionnel.

Comme chaque trimestre nous avons envoyé un chèque à notre fournisseur.

Quelque jour plus tard, nous nous sommes rendues compte que ce chèque n'a toujours pas été encaissé. On nous demande d'envoyé un deuxième chèque.

Ce deuxième chèque est encaissé et quelque jour plus tard le 1er aussi. (On aurait dû faire opposition ...)

Notre fournisseur recherche auprès de leur trésorerie. Nous étions persuadé que c'était lui qu'il l'avait encaissé.

Nous avons ensuite fait la demande de la photocopie du recto du chèque et nous nous sommes aperçu qu'un particulier l'avait encaissé.

Nous avons, bien évidemment porté plainte. La banque nous informe qu'elle ne peut plus rien faire. Le délais étant dépassé. (Cela fait 5 mois et quelque jours).

Que pouvons nous faire SVP ? J'ai entendue que la banque pouvait faire un rejet "tardif" ...

3 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
16 août 2011 à 19:26
Le délai de rejet pour ce type de cas est normalement de 2 mois pour qu'il n'y ait pas de contestation possible par l'autre banque.
En l'occurrence, votre banque peut effectivement faire, à votre demande, un rejet "hors sit", c'est-à-dire hors délai, en arguant des accords interbancaires.
Le souci étant que la banque du remettant peut refuser (si la situation du compte du remettant ne permet pas de contrepasser l'opération au débit, etc.) et dans ce cas là, il n'y aura plus de recours d'un point de vue bancaire. Uniquement au niveau de la justice contre le remettant...
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Bonjour, vous dites qu'un autre nom figure au recto du 1er chèque,ce chèque était en "blanc" ( vierge de tout bénéficiaire)? Et dans le cas où vous auriez porté le nom de votre fournisseur, j'en déduis que ce chèque a été falsifié.
Si vous n'avez pas gain de cause auprès de votre directeur d'agence, adressez-vous directement à la maison-mère où vous aurez une meilleure écoute.
Vous payez une assurance bancaire contre le vol comme beaucoup d'entre nous, faites valoir..
Demandez à voir l'original de votre chèque, une photocopie masque le gommage ou grattage. Une négligence de votre banquier n'est pas à exclure. Sans réelle volonté de ce dernier, n'hésitez pas à écrire au médiateur de cette banque, ainsi qu'au procureur de la république en lui exposant les faits et en y joignant les photocopies de votre dossier, plainte comprise.
La période des 2 mois invoqués n'est que l'obligation du tireur du chèque à avoir la provision sur son compte. Au delà, <nul n'est tenu>!!
Au delà d'un an, le chèque part "au pilon", et toute réclamation devient caduque.
Bon courage^^
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Merci pour vos réponses .
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