Recuperer un dus
Bonjour,
juste pour renseignement, j'ai voulu rendre service a un ami pour le depot de garantie de son logement je lui ai fait un cheque qu'il m'a garantis le non encaissement et la restitution contre especes a son proprietaire, mais ce cheque a etait encaisse et je suis limite interdiction bancaire et de plus son proprietaire ma annoncer que mon ami lui a donne accord pour encaissement que puis- je faire pour recuperer mon dus. Merci en esperant bien avoir expliquer mon cas.
juste pour renseignement, j'ai voulu rendre service a un ami pour le depot de garantie de son logement je lui ai fait un cheque qu'il m'a garantis le non encaissement et la restitution contre especes a son proprietaire, mais ce cheque a etait encaisse et je suis limite interdiction bancaire et de plus son proprietaire ma annoncer que mon ami lui a donne accord pour encaissement que puis- je faire pour recuperer mon dus. Merci en esperant bien avoir expliquer mon cas.
1 réponse
-
Bonjour.
A partir du moment ou vous signez un cheque et que vous le libellez, le cheque peut être encaisse.
Essayez de trouver un arrangement a l amiable.-
-
Bonjour,
Non l abus de confiance concerne le droit des sociétés et n est pas valable en l espèce.
Vous pouvez agir en action en répétition de l indu.le tireur d un cheque paye par la banque peut exercer l action en répétition de l indu s il rapporte la preuve qu aucune dette entre les parties ne justifiaient le paiement du cheque. cour de cassation civ 1995.
S il ne veut pas trouver un arrangement a l amiable et vous rendre votre argent il. Va falloir l assigner en justice .
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...