Recuperer un dus
bebe
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Remus -
Remus -
Bonjour,
juste pour renseignement, j'ai voulu rendre service a un ami pour le depot de garantie de son logement je lui ai fait un cheque qu'il m'a garantis le non encaissement et la restitution contre especes a son proprietaire, mais ce cheque a etait encaisse et je suis limite interdiction bancaire et de plus son proprietaire ma annoncer que mon ami lui a donne accord pour encaissement que puis- je faire pour recuperer mon dus. Merci en esperant bien avoir expliquer mon cas.
juste pour renseignement, j'ai voulu rendre service a un ami pour le depot de garantie de son logement je lui ai fait un cheque qu'il m'a garantis le non encaissement et la restitution contre especes a son proprietaire, mais ce cheque a etait encaisse et je suis limite interdiction bancaire et de plus son proprietaire ma annoncer que mon ami lui a donne accord pour encaissement que puis- je faire pour recuperer mon dus. Merci en esperant bien avoir expliquer mon cas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis d'accord avec vous mais cela fait une semaine que le gars me ballade en me promettant chaque jour que c'est le bon pour me les rendr mais il y a tjrs un contretemps qui interviens a la derniere minute puis-je deposer plainte pour abus de confiance ?
Non l abus de confiance concerne le droit des sociétés et n est pas valable en l espèce.
Vous pouvez agir en action en répétition de l indu.le tireur d un cheque paye par la banque peut exercer l action en répétition de l indu s il rapporte la preuve qu aucune dette entre les parties ne justifiaient le paiement du cheque. cour de cassation civ 1995.
S il ne veut pas trouver un arrangement a l amiable et vous rendre votre argent il. Va falloir l assigner en justice .