Assainissement collectif
chanook
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes une commune de 300ha la municipalité a décidé de faire l'assainissement collectif dans le bourg soit environ 80 maisons elle demande à chaque propriétaire une participation de 2000 euros plus une taxe de 84 euros par an et le prix sur l'eau nous ne sommes pas d'accord de payer les 2000 euros car pour certains se sera 2000 voir plus de frais de raccordement en plus car ces 2000 euros c'est juste pour le financement des travaux mais pas des raccordements peut elle nous obliger?
merci
nous sommes une commune de 300ha la municipalité a décidé de faire l'assainissement collectif dans le bourg soit environ 80 maisons elle demande à chaque propriétaire une participation de 2000 euros plus une taxe de 84 euros par an et le prix sur l'eau nous ne sommes pas d'accord de payer les 2000 euros car pour certains se sera 2000 voir plus de frais de raccordement en plus car ces 2000 euros c'est juste pour le financement des travaux mais pas des raccordements peut elle nous obliger?
merci
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1 réponse
bonjour,
lorsque la commune decide de mettre en place le réseau collectif, elle en a le droit, elle répercute invévitablement le cout sur le prix de l'eau. je suppose qu'aujourd'hui vous etes en assainissement non collectif (fosses, etc.) ?
En général, le cout est répercuté sur le prix du m3 de l'assainissement. demandez à la commune la délibération qui détermine le mecanisme financier mis en place. Car 84 euros par an ok mais sur combien de temps ???
je pense que la commune a du faire les simulations entre assainissement collectif et non collectif et a du conclure que la mise en place d'un réseau serait moins couteux.
pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
je reste disponible sur vos interrogations si besoin.
lorsque la commune decide de mettre en place le réseau collectif, elle en a le droit, elle répercute invévitablement le cout sur le prix de l'eau. je suppose qu'aujourd'hui vous etes en assainissement non collectif (fosses, etc.) ?
En général, le cout est répercuté sur le prix du m3 de l'assainissement. demandez à la commune la délibération qui détermine le mecanisme financier mis en place. Car 84 euros par an ok mais sur combien de temps ???
je pense que la commune a du faire les simulations entre assainissement collectif et non collectif et a du conclure que la mise en place d'un réseau serait moins couteux.
pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
je reste disponible sur vos interrogations si besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vois que vous connaissez la question, vous pourrez peut être m'aider.
Ma commune installe un réseau d'assainissement collectif.
Ils ont besoin de passer par mon terrain et d'y monter leur station avec pompe de relevage.
En échange de ce droit, il me propose de m'offrir les raccords aux réseaux.
Seulement il me reste à payer pour les travaux qui raccorderont MES fosses septiques aux réseaux. (y en a pour pas mal vu le linéaire de tranchée a faire).
Je ne peux malheureusement pas donner plus de détails sur ce forum
Est ce un bonne affaire ???
Puis - je exiger que tout soit pris en charge ??
Merci de vos réponses.
Si la bande de terrain utilisée ne vous sert guere vous pouvez toujours soit la revendre pour en tirer profit soit acceptée l'offre de la commune, c'est toujours ca de gagner. Mais ne soyez pas gourmand au risque de tout perdre.
en revanche juridiquement il me parait impensable que la commune paye le raccordement de vos fosses pour la simple raison que c'est en domaine privé (chez vous) et que la commune ne peut engager des frais en domaine privé sur la base de fonds publics (impots).
vous avez plusieurs choix:
- accepter la proposition et donc la servitude demandée par la commune
- revendre le terrain a la commune pour son poste.
- refuser la proposition
cordialement
Thérèse,
- dans le cadre d'une vente ou la fosse et le système seraientt déclarés non-conforme: délai d'un an par l'acquereur pour mettre en conformité.
- dans le cadre d'un contrôle periodique de bon fonctionnement et d'entretien: l'arrêté du 7 septembre 2009 donne 4 ans au propriétaire pour se mettre en conformité dès la notification de la liste des travaux à effectuer.
certains vous diront que c'est 2013 (en fait la collectivité doit tout contrôler avant 2013) mais si vous n'avez pas été contrôlé ou seulement que cette année vous gardez à l'esprit les textes que je viens de vous citer.
cordialement