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Refus de la reintegration à la nationalité fr

halim - 14 août 2011 à 20:32
 tof51430 - 15 août 2011 à 09:47
Bonjour,
je viens de voir refuser ma reintegration a la nationalité francaise pour motif: non payement des impots de l'année precedente qui s'elevent a 3000 euros
Pourtant j'ai bien expliquer que je me suis entendu avec le tresor public de regler cette somme en versant chaque mois une somme par virement
QUELLES CONSEILS POURRIEZ VOUS ME DONNER
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
15 août 2011 à 09:47
bonjour,
Même si vous avez obtenu un échéancier pour régler votre dû, le Trésor considère que votre impôt n'est pas réglé totalement.Il vous faut attendre le paiement intégral de votre impôt pour obtenir ce que vous souhaitez.
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