pv injustifié et contesté

Question

Bonjour, avril 2010 j ai eu un probleme avec un gendarme avec sa voiture personelle qui n avait pas encore pris son service, il etait devant moi au feu rouge et quand le feu est passé au vert il ne demarrai pas, je lui fait un apell de phare et la il ouvre sa fenetre et il me dit m etait vous sur le coté , je m avance sur le coté et descend de mon vehicule et la je voit qu il est un gendarme il me dit qu il me colle la ceinure et que je le suis au poste , je n ai pas reconnu l infraction de la ceinture , j ai contesté a l officier du ministere public avec AR  , je n ai jamais recu l accusé de recption mais j ai garder le recu de AR au moment de l envoi, le 07 -01 - 2011 le tribunal ma enlever 3 points et  eu 375 euros d amendes dont je n ai pas recu l amende , quel sont mes recours et merci d avance

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Pour que la contestation soit examinée, il faut consigner le montant du PV.

L'avez vous fait ?

canto84 · Answer

non je n ai pas consigné de somme , je n ai pas reconnu l infraction ni recu de convocation au tribunal de police pour pouvoir me defendre malgré l envoi en ar des justificatifs de ce qui c est passé

Arenablack · Answer

pour contester un pv il faut avant tout consigner le montant de l'amende forfaitaire il me semble et remplir un pré imprimé à envoyer en LRAR

nemrod18 · Answer

Re,

Tout à fait exact, sans consignation la demande n'est pas prise en compte, tout ceci figure sur le document reçu.

canto84 · Answer

sur le pv , il y a marqué ne payer pas si vous contester donc c est ce que j ai fait, je n ai pas aucune reponse ni de convocation au tribunal pour me defendre , ce n est pas signaler qu il faut une coonsignation pour le pv car d apres la loi si on paye le pv on reconnait l infraction ? bon weekend a vous et merci

Totlematin · Answer

Il me semble que ce n'est que le systeme des contraventions automatisees (radars automatiques) qui necessite la consignation d'une certaine somme afin de sortir du systeme informatise et de pouvoir effectuer une reclamation.. 

Un contravention classique remise par un agent est suceptible de passer au tribunal de simple police sans que l'on en soit informe. Seulement dans votre cas vous avez emis une contestation et cela aurait du etre suspensif jusqu'a la reponse de l'administation. 

Gardez precieusement votre document certifiant que vous avez bien envoye votre reclamation en RAR (j'espere que vous avez egalement un double du courrier). Vous pouvez encore contester, et demandez a comparaitre aupres du tribunal, cependant je pense que vous devriez demander conseil a un avocat specialiste du droit des automobilistes car a ce niveau il y a peut-etre plus a argumenter sur le vis de procedure que sur l'infaction elle-meme...

Pv injustifié et contesté

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