Avance de toiture
Emmanuel30
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai sur mon terrain une batisse en pierre de 16 M² existante bien avant que je fasse construire ma maison. Cette batisse est en limite de propriété. La mairie exige que toutes constructions respectent 3 mêtres de la limite. Je souhaite accoller une avancée de toiture de 12 M² à cette batisse . Ai-je le droit compte tenu de la réglementation imposée par notre commune ?
Si vous avez rencontré une situation identique, merci de m'apporter les réponses que vous avez obtenu de votre mairie.
Emmanuel
J'ai sur mon terrain une batisse en pierre de 16 M² existante bien avant que je fasse construire ma maison. Cette batisse est en limite de propriété. La mairie exige que toutes constructions respectent 3 mêtres de la limite. Je souhaite accoller une avancée de toiture de 12 M² à cette batisse . Ai-je le droit compte tenu de la réglementation imposée par notre commune ?
Si vous avez rencontré une situation identique, merci de m'apporter les réponses que vous avez obtenu de votre mairie.
Emmanuel
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2 réponses
Bonjour Emmanuel30 ,
Il vous faut savoir que les reglementations des communes (POS/PLU) peuvent varier fortement de l'une a l'autre.
Cette batisse en pierre est implantée depuis combien de temps ? Pensez a l'eventuelle prescription trentenaire.
Les nouvelles regles de la commune ne devraient pas avoir un effet retroactif sur l'existant.
Il vous faut savoir que les reglementations des communes (POS/PLU) peuvent varier fortement de l'une a l'autre.
Cette batisse en pierre est implantée depuis combien de temps ? Pensez a l'eventuelle prescription trentenaire.
Les nouvelles regles de la commune ne devraient pas avoir un effet retroactif sur l'existant.
Bonjour
Pensez a l'eventuelle prescription trentenaire.
ça n'a rien à voir dans ce cas Foyer
le PLU impose des limites pour les constructions nouvelles, les anciennes ne sont pas détruites ....
En revanche, si vous la détruisez vous ne pourrez pas la reconstruire.
Concernant votre question : si le PLU limite les implantations de constructions nouvelles, votre demande peut être refusée
Si vous ne savez pas interpréter le PLU, remplissez une demande préalable pour les deux projets : toiture et les 4 m2 ( dans votre cas, c'est suffisant ) , pas un PC
Pensez a l'eventuelle prescription trentenaire.
ça n'a rien à voir dans ce cas Foyer
le PLU impose des limites pour les constructions nouvelles, les anciennes ne sont pas détruites ....
En revanche, si vous la détruisez vous ne pourrez pas la reconstruire.
Concernant votre question : si le PLU limite les implantations de constructions nouvelles, votre demande peut être refusée
Si vous ne savez pas interpréter le PLU, remplissez une demande préalable pour les deux projets : toiture et les 4 m2 ( dans votre cas, c'est suffisant ) , pas un PC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la construction de cette batisse a plus de 30 ans. Je ne connais pas vraiment le droit en terme de prescription trentenaire. Je vais me renseigner un peu plus à ce sujet. Par contre, si je comprends bien, il est fort possible que la réglementation applicable à ce jour sur les limitations de propriété, ne soit pas concerné pour notre batisse du fait de l'origine de sa construction. Cependant l'amélioration du bien par le rajout d'une avance de toit, augmente la superficie existante au sol. Etant donné que cet ouvrage devra être réalisé actuellement, ne doit-il pas être rattaché à la réglementation en vigueur à ce jour.? Qu'est-ce que vous en pensé ?
Il ne s'agirait pas d'une nouvelle construction mais d'une modification.
Concernant la prescription trentenaire, de ce que j'ai pu lire, ce serait une prescription acquisitive qui doit s'appliquer.La batisse ne peux etre detruite .
Je profite de vos connaissances, pour rajouter une nouvelle question :
Mise à part l'avancé de toiture, nous souhaiterions également effectuer un agrandissement de 4 M².
Pour le tout (toiture + agrandissement = 16 M²) une demande préalable de travaux est-elle suffisante, ou doit-on deposer un permis de construire ?