escroquerie pur et dur

Question

Bonjour, 
nous avons acheter une maison avec travaux il y a six mois depuis j'ai des problemes de santé et le notaire m'a envoyer le titre de proprieté qui n'est pas encore revenu de l'hypotheque on s'est appercu en le lisant qu'il y a de l'amiante et du plomb en quantité seulement notaire ne nous l'a pas dit lors de la signature et la lecture de l'acte ni le vendeur ni l'agence est ce que je peut attaquer et avoir gain de cause nous allons devoir quitter la maison il se sont protéger de tout seuleemnt notaire lors de la lecture elle m'a dit que nous reprenions la continuité du permis de construire du vendeur  cela elle me la bien dit et je lui est dit que je n'etais pas d'accord et donc apres la remise des clefs l'ancien proprietaire et moi sommes aller à la mairie pour qu'il fasse sa declaration d'achevement de travaux de travaux  que j'ai en ma possesion j'ai aussi des attes tation de voisin qui dit que le proprietaire a fait n importe quoi
 merci si quelqu'un peut bien m'aider je n'en peut plus j'ai 5 enfants et suis dans une impasse sans parler des medicament que je prend matin midi et soir

Fowl · Answer

Oui, vous pouvez attaquer pour : Vices Cachés. 

Code de la construction et de l'Habitation 
Protection de l'acquéreur immobilier. 
Article L271-4 : 

(copiez et collez l'intégralité de ces liens dans votre navigateur Internet) 

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022496472&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20110814&fastPos=8&fastReqId=323150107&oldAction=rechCodeArticle 


http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2765C354880EEA42B7DD1DA3553E1B78.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20110814

kaleya · Answer

merci de cotre reponse mais est ce que je peut tous les attaquer etant donner qu'il se sont proteger sur l'acte et que  notaire n'a pas fait son travail correctement elle aurait du nous prevenir des risque du plomb en sur dose tolorer par le seuil je ,ne dors plus depuis 3 jour on a abuser de ma confiance tous proprietaire vendeur et notaire

Fowl · Answer

Quand vous avez signé l'acte notarié, vous avez paraphé de vos initiales toutes les pages, cela sera difficile à prouver l'intention de vous porter préjudice de la part du Notaire. 

C'est pour cela qu'il ne faut jamais se contenter d'une lecture orale faite par un tiers, nous ne le diront jamais assez, il faut réellement lire tous les documents soi-même et ceux quel que soit le temps que cela prend. 

L'on peut toujours engager de procédure envers n'importe qui, mais le problème, c'est la preuve et sa recevabilité. 
Avez-vous fait toutes démarches seules ? 
Les avez-vous faites avec systématiquement un témoin oculaire ? 

Vous devriez vous orienter vers un avocat, pour l'heure vers l'ADIL et également vers le conseil de l'ordre Notarial. 

http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

Kaleya · Answer

En fait j ai dit a notaire que je ne voulais pas reprendre la continuité du permis de construire et ou je trouve qu elle a fait erreur  c qu elle ne la pas retranscris dans l acte mais j ai la déclaration d achèvement de travaux qui prouve mes dire a notaire étant donner que nous avons été avec le proprietaire a la mairie tout de suite après la signature de l acte merci de m éclairer

Kaleya · Answer

De plus nous étions moi et mon mari présent ainsi que le vendeur et le proprietaire, de plus nous nous sommes rendu comte qu il y avait vice cache sur la toiture et qu elle est or norme pas de contre lattage et les tuiles sont a 5 cm des linto la bâche n est pas perforer alors que la toiture est sencer dater de 2003 un couvreur est venu et il m a confirmer qu il y a bien vice cache je sais que je peut attaquer le proprietaire pour vice cacher mais pour moi il.n est pas le seul fautif notaire et vendeur également il y a eu de l abus de confiance d autant que je sais que le notaire et le vendeur sont ami merci pour votre aide cela me fait du bien de converser avec vous surtout que je fait des examins depuis 6 mois et que l on ma trouver un micro nodule au poumon donc je vous avoue que j ai peur et il y a t il moyen de savoir médicalement si mes problèmes de santé provienne de l amiante et du plomb

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,, 

on s'est appercu en le lisant qu'il y a de l'amiante et du plomb en quantité seulement 
Vous n'avez pas eu le diagnostic obligatoire lors de la signature de l'acte ? 

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

Kaleya · Answer

Si c pareil l agence est venu chez moi pour me faire para fer sans que je Lise et elle m fournie une copie illisible et que j ai envoyer a mon 1 pourcent patronal qui me la renvoyer en me disant qu il était illisible et j ai donc demander l original que je leur ai renvoyer sans même le lire de toute manière le dpe est fausser car je l ai fait faire au mois de mais par gaz de France et le résultat n est pas le même

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